Plus-values immobilières: le casse-tête du nouveau barème

A partir du 1er septembre, les plus-values immobilières bénéficieront d'un nouveau barème de taxation selon la promesse de l'Elysée. L'exonération d'impôt sur le revenu sera notamment abaissée à 22 ans plutôt que 30 ans.

La notion de "choc de simplification" n'est pas forcément la même pour tous. Le barème fiscal des plus-values immobilières (hors résidence principale) a été publié dans le Bulletin officiel des impôts début août. Mais si le gouvernement promet qu'il ne le changera plus, il n'est pas pour autant facile à appliquer.

Abattement exceptionnel

Sur le papier, tout paraît simple. Ces plus-values sont soumises à un prélèvement forfaitaire au titre de l'impôt sur le revenu de 19% et à 15,5% de prélèvements sociaux.

Mais dans le détail, c'est plus compliqué. A compter du 1er septembre, les plus-values de cession bénéficieront d'une exonération d'impôt sur le revenu après 22 ans de détention, contre 30 ans actuellement. L'abattement s'établit comme suit: 6% pour chaque année de détention après la 5ème année et jusqu'à la 21ème, et 4% pour la 22ème.

Pour les 15,5% de prélèvement sociaux, les choses se corsent. Il faudra leur enlever 1,65% de la 6ème à la 21ème année, 1,6% la 22ème année et 9% à partir de la 23ème année. Le bien sera exonéré au bout de 30 ans. Sans oublier de retirer, entre le 1er septembre 2013 et le 31 août 2014, un abattement exceptionnel d'un quart de la plus-value taxable. Des calculs qui ne feront pas rire les notaires.

Diane Lacaze