Politique du logement et budget 2018: la délicate équation qui attend le gouvernement

Le logement sera l'une des grandes thématiques de la rentrée. Au programme, un projet de loi attendu pour cet automne, mais aussi (et surtout) les grandes mesures qui seront au coeur du budget 2018.

Pour le moment, et en attendant d’y voir plus clair dans le projet de loi sur le logement que le ministère de la Cohésion des territoires doit présenter cet automne, c’est bien le budget 2018 qui comportera les mesures les plus lourdes, notamment celles qui concernent la fiscalité. En effet, durant sa campagne présidentielle, Emmanuel Macron avait fait part de son intention de transformer dès l'année prochaine l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) en impôt sur la fortune immobilière (IFI), en sortant l'épargne et, plus largement, les placements financiers du périmètre de cet impôt emblématique.

Autres mesures attendues: le reformatage du dispositif Pinel, et sans doute aussi celui du prêt à taux zéro, deux dispositifs censés s’éteindre le 31 décembre prochain. Et parmi les quelques surprises qui pourraient s'inviter au programme, le possible recalibrage du crédit d’impôt transition énergétique, pointé du doigt par la Cour des comptes pour son coût explosif (1,7 milliard d'euros budgétés pour cette année soit deux fois plus qu’il y a 2 ans).

Dernier sujet, et non des moindres: les aides personnalisées au logement (APL), qui ont suscité la polémique cet été. Le coup de rabot global de 5 euros pour la fin de cette année étant acté (il prendra effet à partir du 1er octobre), la mesure ne fera donc pas partie du budget 2018. Mais notons que le président de la République a récemment fait part de son souhait d'aller plus loin sur les APL, dont le budget représente près de la moitié des 40 milliards d'euros alloués au logement. Emmanuel Macron souhaite une vraie réforme. Pas sûr, pour autant, qu’il s’y colle dès maintenant. En attendant, le projet de loi finances sera scruté de très près.

Macron promet un "choc d'offre"

L’autre élément en préparation, c’est un projet de loi à part dédié au logement, en réponse au fameux "choc d’offre" promis par Emmanuel Macron, dont l'objectif est de "créer une offre de logements abordables là où se situent les besoins". Mais comment se traduira-t-il concrètement? Il s’agit a priori des fameuses opérations d’intérêt national (OIN), dispositifs permettant à l'État de se substituer aux maires pour délivrer les permis de construire et donc accélérer la création de nouveaux logements. L’idée serait de multiplier ces opérations essentiellement dans les zones tendues, c'est-à-dire là où l’offre est insuffisante face à la demande.

Il sera aussi question d’alléger les normes et les procédures de construction qui pénalisent le secteur. Tout cela suffira-t-il à maintenir le dynamisme dans le marché de l'immobilier neuf? Une chose est sûre, la reprise reste visiblement toujours aussi fragile après des mois de hausses constantes: baisse des ventes de logements neufs ces trois derniers mois, accalmie liée à la période estivale, incertitudes sur la prolongation du Pinel... Les promoteurs vont évidemment suivre de très près les décisions politiques de la rentrée.

Enfin, ce projet de loi sur le logement intègrera des enjeux de mobilité avec, à la clé, la création d’un nouveau bail plus court. Objectif: convaincre les propriétaires réticents à mettre leurs biens en location en raccourcissant leur engagement, mais également faciliter l’accès à un logement pour les travailleurs en mobilité professionnelle (mission particulière ou déménagement après changement de poste).

Marie Coeurderoy édité par J.Mo.