Politique du logement: les points de divergence entre Fillon et Juppé

Fiscalité, encadrement des loyers, aides multiples (APL, ALS, ALF)... Au lendemain du premier tour des primaires de la droite et du centre, zoom sur les programmes de François Fillon et de Alain Juppé, qui s’affronteront à nouveau dimanche 27 novembre.

Selon un sondage publié en 2014, 71% des Français jugent difficile l’accès au logement. Face à ce constat, que proposent les deux vainqueurs du premier tour des primaires de la droite et du centre? Zoom sur les programmes de François Fillon et de Alain Juppé, qui s’affronteront à nouveau dimanche 27 novembre lors du deuxième tour.

> Fiscalité

Première bonne nouvelle pour les propriétaires de résidences secondaires, François Fillon propose d’exonérer de taxe sur les plus-values les biens immobiliers cédés au-delà de 15 années de détention, contre 22 actuellement. En contrepartie, pour inciter les propriétaires de terrains constructibles à vendre leurs biens, le candidat arrivé en tête de la primaire veut augmenter la taxe foncière sur les propriétés non bâties et constructibles en zones tendues, c’est-à-dire dans les villes où l’offre de logements est insuffisante pour satisfaire la demande.

François Fillon veut aussi instaurer une TVA à taux réduit sur l’acquisition de la résidence principale ou pour tout investissement locatif sur le long terme, dans les périmètres de grands projets d’aménagement. Par ailleurs, tous les taux de TVA réduits dans le bâtiment seront harmonisés. Enfin, Fillon s’engage à supprimer progressivement les droits de mutation, improprement appelés "frais de notaires", dus par l’acquéreur. Ils comprennent la taxe sur la publicité foncière et les droits d'enregistrement perçus par le notaire pour le compte de l'État.

De son côté, Alain Juppé se montre plus flou, préférant "pas faire des promesses au secteur de l’immobilier pour ne pas les tenir ensuite", a-t-il confié à nos confrères d’Explorimmo. Tout comme son adversaire, l’actuel maire de Bordeaux souhaite en revanche supprimer l’ISF.

> Aides au logement

Dans un souci de simplification et pour lutter contre les fraudes, François Fillon propose d’intégrer les aides au logement (APL, ALS, ALF) au sein d’une prestation sociale unique, modulée en fonction de chaque situation individuelle. Par ailleurs, le Prêt à taux zéro élargi (PTZ) -dispositif d’aide à l’accession qui permet à l’emprunteur de financer jusqu’à 40% du montant du bien- devrait être réservé uniquement à l'achat de logements neufs, sauf en zone rurale. De son côté, l'ancien Premier ministre de Jacques Chirac compte maintenir le PTZ en l’état. Il a également affirmé sur Europe 1 vouloir geler le niveau des prestations sociales sur les cinq années du quinquennat et même réduire le montant de certaines d’entre elles, comme les APL et les aides au logement.

> Encadrement des loyers

Sur ce point, les deux concurrents se rejoignent. Dispositif très controversé en vigueur depuis plus d’un an à Paris, l’encadrement des loyers décourage les propriétaires qui préfèrent vendre leurs biens plutôt que de continuer à le louer à des conditions qu'ils jugent défavorables. Il doit être étendu à Lille fin 2016 et à plus de 400 communes de l'agglomération parisienne à partir de 2018. François Fillon propose de le remplacer par un système de "bail homologué". Un propriétaire pourrait ainsi obtenir des avantages fiscaux supplémentaires, proportionnels à la faiblesse des loyers pratiqués. Cette incitation fiscale pourrait aller jusqu’à...

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Julien Mouret