Pour loger son directeur, le Grand Paris explose le plafond légal des loyers parisiens

La Métropole du Grand Paris débourse chaque mois 6100 euros (hors charges) pour loger son directeur général des services dans la capitale. Un loyer 60% plus cher que le plafond autorisé par la loi Alur dans ce quartier huppé. Sauf que les propriétaires qui louent un bien servant de logement de fonction ne sont pas tenus de respecter l'encadrement des loyers.

Un logement de fonction à 6400 euros par mois. C'est le loyer (charges comprises) que paie la Métropole du Grand Paris pour loger son directeur général des services, Thomas Degos, selon un article du Canard Enchaîné paru ce mercredi. Le préfet occupe avec sa famille un appartement de 120 mètres carrés situé au 5e étage d'un "bel immeuble de la chic rue de Belgrade" dans le 7e arrondissement de Paris, en bordure du Champs-de-Mars et de la Tour Eiffel. Ce bien est loué par la Métropole à un propriétaire privé, précise l'hebdomadaire satirique.

Si le coût de la location peut paraître démesuré, il faut savoir que certains logements se louent à des prix comparables dans les quartiers huppés de la capitale. Par exemple, le site de Belles Demeures propose à la location un duplex meublé de 125 m² à deux pas du Musée d'Orsay, pour 6500 euros par mois charges comprises.

Rien d'étonnant donc. À un détail près: le loyer de l'appartement occupé par l'ancien préfet du Morbihan est nettement plus élevé que les plafonds prévus par l'encadrement des loyers à Paris, en vigueur depuis août 2015. L'État met même à la disposition des locataires un portail leur permettant de connaître le loyer de référence quartier par quartier et de vérifier que leur propriétaire respecte la loi.

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3816 euros par mois maximum pour un locataire lambda

En se servant de cet outil, qui requiert un certain nombre d'informations comme le nombre de pièces, la surface habitable et l'adresse, on constate que le loyer maximum qu'un propriétaire peut exiger pour un appartement meublé similaire s'élève à 3816 euros. Le loyer payé par la Métropole dépasse donc de 60% ce plafond.

Pour autant, le propriétaire n'est pas dans l'illégalité. En effet, comme le stipule la loi Alur, l'encadrement des loyers concerne les logements du parc privé loués vides ou meublés à titre de résidence principale, mais ne s'applique pas aux logements de fonction, ni à ceux loués en tant que résidence secondaire.

Du coté du Grand Paris, on ne commente pas le fait que le loyer dépasse le plafond prévu pour une location classique. En revanche, on justifie le choix de ce logement. "Il fallait bien compenser les moyens dont le préfet disposait quand il était en poste dans le Morbihan”, a déclaré Patrick Ollier, le président LR de la Métropole auprès du journal. De son côté, Thomas Degos affirme être logé avec sa femme et ses trois enfants "par nécessité absolue de service" et assure que tout est en règle.

Selon lui, le bail a été approuvé par les 120 maires qui siègent au conseil de la Métropole et respecterait les décrets encadrant les logements de fonction: 80 m² pour un couple, auxquels s'ajoutent 20 m² par enfant.

Julien Mouret