Quand Hollande s’inspire de Sarkozy

En vue d'une candidature à la présidentielle de 2017, Nicolas Sarkozy devra revoir son programme économique: l'essentiel des mesures dont il rêvait en 2012 sont devenues réalité... sous François Hollande.

Même si l’effet de surprise est tout relatif, le retour de Nicolas Sarkozy en politique apparaît comme un évènement majeur en vue de l’élection présidentielle de 2017. S’il décidait effectivement de se porter candidat, l’ancien président français devra toutefois apporter quelques modifications à son programme économique présenté en 2012 –ou mis en place durant son mandat - car certaines mesures ont déjà été adoptées par un certain…François Hollande. 

> La TVA sociale

Nicolas Sarkozy sort de son chapeau, fin 2011, sa "TVA sociale", une hausse de 2,6 points sur la taxe sur la valeur ajoutée, en échange de baisses de charges pour les entreprises.

Cette mesure avait été votée début 2012 par les parlementaires, mais jamais appliquée, rappelait François Hollande lors de sa conférence de presse de jeudi. "On se demande pourquoi d'ailleurs. Peut-être parce qu'il y avait une élection?", a-t-il ironisé.

A son arrivée au pouvoir en mai 2012, François Hollande la supprime. Six mois plus tard, il engage un dispositif similaire: une hausse de cette taxe qui doit financer en partie un allègement du coût du travail, le CICE.

L'augmentation des taux est toutefois moindre que celle que prévoyait l'ancien président: le gouvernement Ayrault a porté le taux normal de TVA de 19,6 à 20% là où celui de Fillon prévoyait de le pousser à 21,2%. 

> La fusion RSA - prime pour l'emploi

Le gouvernement s'est retrouvé au pied du mur. Début août, le Conseil constitutionnel a censuré 2,5 milliards d’allégements de cotisations pour les salariés prévus dans le pacte de responsabilité. L'exécutif était donc obligé de promettre des mesures alternatives de même ampleur pour les ménages modestes et moyens. Et l'une d'elle est la fusion du RSA et de la prime pour l'emploi.

Une idée pas vraiment nouvelle puisque Nicolas Sarkozy l'avait déjà évoquée dans son programme de campagne en 2012. Le 22 février, sur France 2, le candidat malheureux avait déclaré : "je fais la proposition aux Français de réformer complètement la prime pour l'emploi, car cette prime ne marche pas". Parallèlement, il avait salué le bilan positif du RSA tout en annonçant vouloir aller plus loin, à savoir aider plus fortement à "réintégrer les gens dans le travail".

François Hollande n'a pas encore précisé les contours de cette fusion. Seule indication : Christian Eckert, secrétaire d'Etat au Budget, a précisé que le nouveau dispositif devra faire en sorte "qu'il y ait un vrai intérêt à reprendre une activité".

> La clause de compétence générale

Cette clause permet à une collectivité – région, département ou commune – d'intervenir dans tous les domaines qu'elle juge nécessaires, dès lors qu'une compétence n'a pas été attribuée de manière exclusive à une autre collectivité, selon un rapport du Sénat. Nicolas Sarkozy avait supprimé cette clause dans sa réforme territoriale.

Une fois arrivé au pouvoir, François Hollande l'a rétablie dans la loi de modernisation de l'action publique de 2013. Mais, lors de son premier discours de politique générale, en avril dernier, Manuel Valls a pourtant annoncé son intention de supprimer de nouveau cette clause pour simplifier le "millefeuille territorial" et générer des économies. Selon François Patriat, le président PS de la région Bourgogne, cité par le courrierdesmaires.fr , une telle mesure permettrait de faire 5 milliards d'euros d'économies.

> Le travail du dimanche

Sous Nicolas Sarkozy, une loi du 10 août 2009 a permis l'ouverture de magasins le dimanche en fonction du type de commerce ou du lieu, notamment dans les zones touristiques. Nicolas Sarkozy avait ensuite, en février 2012, annoncé qu'il voulait "élargir les conditions d'ouverture" du travail dominical, s'il était réélu, avant de se raviser un mois plus tard.

De son côté, François Hollande va lui piloter un nouvel aménagement du travail du dimanche qui doit être contenu dans la prochaine loi de croissance. François Rebsamen, le ministre du Travail a déjà précisé que le texte ne consistera pas en "une généralisation du travail du dimanche". Il s'inspirera des grands axes du rapport Bailly.

> La mise au régime des collectivités

En 2010, François Baroin, alors ministre du Budget, annonce le gel des dotations aux collectivités locales pendant 3 ans. En 2012, Nicolas Sarkozy déclare envisager une "modulation" en fonction de leur "politique de maîtrise des dépenses". François Hollande, lui, va plus loin et impose une baisse drastique des dotations : 4,5 milliards d’euros sur deux ans.

> Les accords de compétitivité au niveau des entreprises

Les accords de compétitivité chez Renault et PSA, fierté d'Arnaud Montebourg, sont la résultante directe de cette mesure qui offre aux entreprises la possibilité de nouer avec les syndicats des accords sur l'organisation du travail qui ne s'appliquent qu'en leur sein. Elle était une composante de l'accord sur l'emploi signé en janvier 2013 par les partenaires sociaux.

Cette mesure rappelle les fameux "accords compétitivité-emploi" de Nicolas Sarkozy. En janvier 2012, l'ancien président proposait en effet de permettre aux entreprises de négocier le temps de travail des salariés en fonction de la conjoncture. Il avait sommé les partenaires sociaux de conclure un accord sur la question, faute de quoi il ferait passer une loi. Ils ne sont pas parvenus à s'entendre avant l'élection de François Hollande.

Diane Lacaze, Nina Godart, Julien Marion, Yann Duvert