Le rapporteur du Budget 2013 répond aux "pigeons"

Christian Eckert, le député socialiste de la commission des Finances, était invité sur BFM Business ce 3 octobre. Il a répondu aux entrepreneurs qui s’insurgent de l’harmonisation de la taxation du capital et des revenus.

Les responsables socialistes à l'Assemblée Nationale semblent prêts à entendre la colère de certains entrepreneurs contre le budget 2013. Le rapporteur du budget, Christian Eckert était interviewé sur BFM Business ce mercredi. Au micro de Stéphane Soumier, il a justifié les décisions du gouvernement tout en assurant que les lignes peuvent encore bouger.

Le rapporteur du budget rappelle d’abord que de nombreuses mesures incitatives fiscalement permettaient de favoriser l'entrepreneuriat en France. Il existe selon lui "un tas de dispositifs qui font que la taxation des plus-values des valeurs mobilières n’est pas la même pour tout le monde". Il cite les "systèmes d’exonération liés à la durée de détention des parts de l’entreprise", ou ceux pour les entrepreneurs qui "revendent pour racheter une entreprise dans les trois ans", ou encore pour les "jeunes entreprises innovantes".

Il rappelle aussi que "les PME vont pouvoir bénéficier du crédit impôt recherche". Le gouvernement socialiste a en effet maintenu cette niche, qui est pourtant celle qui lui coûte le plus après celle des travaux de rénovation.

Par ailleurs, Christian Eckert défend le principe même de l’alignement de la taxation des revenus du capital sur le barème de l’impôt sur le revenu. Si un entrepreneur ne réinvestit pas ses plus-values, si son but est de "capitaliser pour ensuite vivre sur [son] capital", alors le député PS considère qu’il "faut participer à l’effort national".

Sa thèse: "Si vous faites une plus-value parce que vous avez développé une activité, certes en créant de l’emploi mais aussi en utilisant la valeur-ajoutée que vos employés vous ont apporté", alors, dit le rapporteur du Budget, vous pouvez "participer à l’effort national dans la même proportion que ces employés".

La Commission des Finances doit examiner le Budget 2013 à partir du 10 novembre. Les députés vont l’étudier à partir du 16, pendant plus d’un mois. "Il y a encore du travail à faire", admet Christian Eckert, qui laisse la porte ouverte à d’éventuels amendements en ces termes: "Il y a toujours des marges de manœuvres possibles. La difficulté, c’est que si l’on réduit le produit de l’impôt attendu, il faudra qu’on trouve des compensations".

Nina Godart