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Fiscalité

Redevance audiovisuelle: les résidences secondaires bientôt taxées?

La demi-redevance devrait rapporter 160 millions d'euros.

La demi-redevance devrait rapporter 160 millions d'euros. - -

La proposition PS de soumettre les propriétaires de résidence secondaire à une demi-redevance audiovisuelle dès 2013 aurait reçu l'aval du gouvernement.

Lorsque les députés PS réclament la taxation des oeuvres d'art, le gouvernement dit non. Quand ces mêmes parlementaires proposent de soumettre les propriétaires de résidences secondaires à une demi-redevance audivisuelle, même si ceux-ci en acquittent déjà une pour leur domicile principal, il dit oui.

Mais en échange de cette taxation, le député PS, Patrick Bloche, président de la commission des affaires culturelles de l'Assemblée propose de ne relever de deux euros au lieu de quatre le montant de la redevance classique, comme le prévoyait le gouvernement. Elle passerait ainsi de 125 à 127 euros et non à 128.

La création de cette demi-redevance permettrait à l'Etat de récupérer un peu plus de 160 millions d'euros par an. Cette somme devrait servir à compenser en partie le probable manque à gagner résultant d'une probable annulation par la justice européenne de la taxe sur les opérateurs de téléphonie. Créée en 2009, elle alimente actuellement pour partie le budget de l'audivisuel public.

Les particuliers paieront pour les opérateurs de téléphonie

Pour compenser cette taxe, Jérôme Cahuzac avait avancé l'idée d'un retour de la publicité sur les chaînes publiques après 20 heures. Il s'était fait taper sur les doigts par Matignon au motif que cette réforme n'était pas au programme de François Hollande.

En conséquence de quoi, les propriétaires de résidences secondaires même modestes vont payer à la place des opérateurs de téléphonie !

Reste à l'Etat à embaucher de nouveaux fonctionnaires pour contrôler les éventuelles fraudes. En effet, depuis que la redevance audiovisuelle est payée automatiquement en même temps que la taxe d'habitation, le service de la redevance dépendant de Bercy a réduit fortement le nombre de ses contrôleurs.

Les 160 millions d'euros escomptés par les parlementaires PS ne sont pas encore dans les poches de l'Etat...

Patrick Coquidé