Réforme de l'ISF: les plus grosses fortunes n'ont pas été les principaux bénéficiaires

France Stratégie a présenté un rapport d'évaluation des réformes de la fiscalité du capital, dont celle de la transformation de l'ISF en IFI. Si cette réforme a bénéficié aux plus aisés, c'est sur les "petites" fortunes tout juste assujetties que l'impact a été le plus fort.

Emmanuel Macron avait promis une évaluation de sa réforme de la fiscalité du patrimoine. Accusé de favoriser les plus aisés, le président de la République a toujours assumé sa démarche et promis notamment une évaluation de la transformation de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) en impôt sur la fortune immobilière (IFI).

Ce mardi, le Comité d'évaluation des réformes de la fiscalité du capital, sous l'égide de France Stratégies, rendait donc un premier rapport sur la question.

Bouclier fiscal

Première indication, l'ISF n'était pas forcément équitable au sein même de ceux qui le payaient. "Pour la première fois dans ce rapport, nous avons des études spécifiques sur l'ISF qui montrent que l'impôt de solidarité sur la fortune, certes, frappait les personnes qui ont un patrimoine en France, donc riches, mais il frappait beaucoup plus, si j'ose dire, les petits patrimoines ou les patrimoines moyens et beaucoup moins les très gros patrimoines" analyse Fabrice Lenglart, président du Comité. "Parce que, tout en haut de la distribution des patrimoines, vous avez des personnes qui, en fait, bénéficiaient du plafonnement à 75%, c'est-à-dire, ce mécanisme décidé par le Conseil constitutionnel qui faisait qu'on ne peut pas être imposé à l'impôt sur le revenu, aux prélèvements sociaux et à l'impôt sur la fortune au-delà de 75% de ses revenus."

"Ce plafonnement touche beaucoup plus les très gros patrimoines en France si bien que, en proportion de leur patrimoine, c'est eux qui (pour l'ISF), payaient en taux apparent moins que les autres" résume-t-il.

Ce ne sont pas les plus grosses fortunes de France qui ont le plus gagné dans cette réforme. "Cette réforme a bénéficié, évidemment aux personnes aisées," reconnait Fabrice Lenglart. Mais s'il y avait "360.000 foyers qui étaient imposables à l'ISF, il y aujourd'hui 130.000 ménages qui sont imposables à l'IFI" poursuit-il. "Et ceux qui sont devenus exonérés sont ceux qui avaient les patrimoines les moins élevés".

Ce qui ne signifie pas que les plus gros revenus n'y ont pas trouvé leur compte. "Ceux qui continuent à payer l'IFI ont également eu une réduction d'impôts importante puisque, ceux-là, d'une année sur l'autre, ont vu leurs impôts, en moyenne, divisés par 3,5" souligne Fabrice Lenglart.

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