La réforme de l’ISF pourrait être appliquée dès cet été

François Hollande va réformer le barème de l’ISF. Qui est concerné et quels sont les changements pour les redevables soumis à cet impôt ? Eléments de réponses.

Comme il l'a indiqué dans son programme de campagne, François Hollande va demander à son gouvernement de s’atteler à la réforme de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF). Le prélèvement ne s'appliquera que sur la partie du patrimoine supérieur à 1,3 million d'euro. L’ISF comportera un barème progressif, qui se déclinera de 0,55 %, à 1,8% pour les contribuables les plus riches.

Le nouveau barème pourrait être mis en place dès cet été, lors d'un collectif budgétaire prévu au mois de juillet.

Des paiements en deux temps

Cette réforme va avoir des répercussions sur le calendrier des paiements. Tous les contribuables qui déclarent entre 1,3 et 3 millions d'euros de patrimoine paieront le nouvel ISF en septembre. Quant à ceux dont la fortune est supérieure à 3 millions d'euros, ils pourraient payer en 2 temps : une fois à la mi-juin pour s'acquitter de l'ISF calculé sur le système actuel. Et un deuxième versement à effectuer au fisc en septembre pour payer le surplus correspond à la réforme à venir.

Ce nouveau schéma d’imposition sur les grandes fortunes devrait rapporter à l'Etat 2,3 milliards d'euros par an.

Mathieu Jolivet et BFMbusiness.com