La réforme de l'impôt sur le revenu entre dans la dernière ligne droite

Le ministre du Budget finalisera dans les premiers jours de septembre une première version de la réforme de l'impôt sur le revenu. Mais la fusion CSG-IR, évoquée par François Hollande, ne devrait pas être au menu.

Jérôme Cahuzac a été l'un des ministres les plus en vue du début de l'été avec le collectif budgétaire. Il va être également l'un des plus exposés durant la rentrée avec la réforme de l'impôt sur le revenu.

Dans les premiers jours de septembre, le ministre délégué au Budget devrait, en effet, remettre à l'Elysée et à Matignon une première mouture de la réforme de l'IR promise par François Hollande. Le projet définitif ne sera présenté qu'à la fin de septembre dans le cadre du projet de loi de finances pour 2013. Les parlementaires s'en saisiront fin octobre. La réforme entrera en vigueur au 1er janvier 2013.

La fusion CSG-IR renvoyée à plus tard

Mais, déjà, plusieurs éléments de cette réforme se font jour. Un temps évoquée par François Hollande, la fusion des assiettes de la CSG et de l'IR ne devrait pas y figurer. Trop complexe et risquée politiquement, en raison de transferts de charges entre contribuables. Elle attendra donc des jours meilleurs.

En revanche, le gouvernement va revoir le barème de l'IR, actuellement composé de cinq tranches (de 5,5% à 41%). Une tranche à 45% va être instaurée pour les plus gros revenus. Une autre à 75% (ou une taxe spéciale) concernera les revenus supérieurs à 1 million d'euros par part.

Mais il n'est pas exclu que le gouvernement revoie totalement le barème pour accroître la progressivité de l'IR et éviter les gros effets de seuil.

Autre réforme attendue: la réduction de l'avantage fiscal procuré par le quotient familial (il ne devrait plus dépasser 2000 euros par enfant). Cette mesure pourrait toucher un million de foyers fiscaux aisés sur 37 millions. De même, l'avantage global résultant des réductions ou déductions d'impôt devrait être sérieusement limité (il est actuellement de 18 000 euros + 6% du revenu imposable).

Parallèlement, plusieurs niches fiscales devraient être supprimées ou rabotées. Mais là, la discussion budgétaire pourrait réserver des surprises en raison de l'intervention des lobbies.

Suppression du prélèvement libératoire

Enfin, le prélèvement libératoire sur les revenus de placement et du patrimoine devrait être supprimé conformement à une promesse du candidat Hollande. Ces revenus seront désormais obligatoirement taxés comme les autres revenus et donc soumis au barème de l'IR. Cette mesure entraînera une hausse de la note à payer pour les contribuables disposant de revenus élevés.

Patrick Coquidé