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Fiscalité

La taxe cachée qui va peser sur les placements

Une discrète mesure contenue dans le projet de financement de la sécurité sociale va alourdir les prélèvements.

Une discrète mesure contenue dans le projet de financement de la sécurité sociale va alourdir les prélèvements. - -

Certains placements qui bénéficiaient jusqu'ici d'une fiscalité allégée vont désormais être taxés à 15,5%. Le débat s'est focalisé jusqu'à présent sur l'assurance-vie, mais les PEA vont également être davantage taxés. Explications.

C'est une mesure qui commence à faire du bruit. Une mesure technique, annoncée très discrètement par le gouvernement lors de la présentation du Budget de la Sécurité sociale le 26 septembre.

Officiellement, il s'agit juste de simplifier la fiscalité des placements comme l'assurance-vie ou les Plans d'épargne en actions. Mais cette simplification va coûter chez à ceux qui débloquent leur PEA. Aujourd'hui, les gains réalisés sur ces plans sont taxés en fonction du taux applicable l'année où ils ont été réalisés. Ainsi, des gains réalisés en 2004 sont taxés 10%, ceux de 1997 à 4%.

Désormais, quelle que soit l'année où les plus-values et les dividendes ont été obtenus, ils seront taxés au taux unique de 15,5%, du moins si ce taux n'augmente pas dans les années à venir.

600 millions d'euros par an

Impossible d'y échapper. Si la mesure entre effectivement en vigueur, elle s'appliquera de manière rétroactive à compter du 26 septembre, date à laquelle elle a été annoncée.

Les professionnels dénoncent une nouvelle taxe. Cette mesure, qui concerne aussi certains contrats d'assurance-vie et les plans épargne logement (PEL) est censée rapporter 600 millions d'euros aux caisses de la sécurité sociale.

Caroline Morisseau