La taxe sur les hauts revenus sera prête pour la mi-mars

Le ministre de l’Economie et des Finances, Pierre Moscovici, a indiqué, ce lundi 18 février, que le nouveau mécanisme taxant les hauts-revenus sera prêt d’ici la mi mars. Selon lui, il ciblera un taux de 75% "si possible".

Le calendrier de la nouvelle taxe sur les hauts revenus se précise. Le ministre de l’Economie et des Finances, Pierre Moscovici, a ainsi indiqué, ce lundi 18 février que le nouveau mécanisme sera prêt pour la mi-mars.

"Nous avons consulté le Conseil d'Etat qui va rendre son avis, je pense, d'ici au 10 au 12 mars", a-t-il déclaré sur RTL. "Nous gardons l'esprit d'un effort exceptionnel, pour une durée exceptionnelle, dans une circonstance exceptionnelle", a-t-il ajouté.

Quant au taux d’impositions retenu par ce nouveau mécanisme, le ministre a précisé que le taux de 75% pour des revenus supérieurs à un million d’euros sera appliqué "si c'est possible".

Le Conseil constitutionnel a censuré, le 29 décembre, le précédent dispositif au motif que cette contribution exceptionnelle de 75% sur les revenus dépassant un million d'euros par an, une promesse électorale de François Hollande, était prélevée auprès des personnes physiques prises individuellement et non par foyer fiscal.

J.M. et Reuters