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Fiscalité

Taxer les objets d’art, "une procédure extrêmement complexe"

Le rapporteur du Budget propose un amendement pour intégrer les oeuvres d'art au déclarations pour l'ISF

Le rapporteur du Budget propose un amendement pour intégrer les oeuvres d'art au déclarations pour l'ISF - -

Pour François de Ricqlès, président de Christie’s France, la taxation des objets d’art sera une procédure compliquée à mettre en place. Et elle aura pour conséquence de pénaliser le marché.

Cela pourrait être un sujet au bac de philo: "Qu’est-ce qu’un objet d’art?". Un concept sur lequel les penseurs se déchirent depuis toujours et auquel le droit français ne donne aucune précision. L’Etat, lui, décidé de le taxer.

Christian Eckert, rapporteur général PS au budget à l’Assemblée national a annoncé son intention de déposer un amendement au projet de loi de finances 2013 intégrant les œuvres d’art dans l’ISF. "Une usine à gaz", prédit François de Ricqlès, président de Christie’s France interrogé par BFM Business. "C’est une procédure extrêmement complexe à mettre en place: quel objet doit-on déclarer? Pourquoi 5000 euros comme seuil? Qui va les expertiser? Est-ce qu’il y aura un abattement comme pour la résidence principale considérant que vous vivez avec?"... autant de questions qui restent, pour l’instant, sans réponse.

Mais ce qui inquiète le plus le président de ce géant mondial de la vente aux enchères est évidemment l’impact sur le marché français. "Si l’amendement passe, on arrivera à une retractation du marché de l’art en France, c’est inévitable".

Aujourd’hui, la France occupe la quatrième place mondiale captant l'essentiel du marché de l'Europe continentale. Mais le trio de tête formé par la Chine, les Etats-Unis, et le Royaume-Uni est extrêmement performent et la France pourrait facilement se laisser distancer. Sur la période 2002-2011, le marché de l'art français a progressé de 34%, alors le britannique a bondi de 59 %, celui des Etats-Unis de 40 % et le chinois de 803 %.

Diane Lacaze