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Fiscalité

Une petite révolution en perspective dans le calcul de l'ISF

Pour des questions de justices fiscales, les oeuvres d'art devraient être soumises à l'impôt.

Pour des questions de justices fiscales, les oeuvres d'art devraient être soumises à l'impôt. - -

La Commission des finances de l'Assemblée Nationale a voté mercredi un amendement UMP visant à inclure les œuvres d'art. Elles étaient pourtant exclues du calcul de l'impôt sur la fortune depuis sa création par les socialistes.

Les rôles semblent curieusement inversés. Il y a tout juste trente ans, c'est le socialiste Laurent Fabius, alors ministre du budget, qui décidait d'exclure les œuvres d'art du calcul de l'ISF. En cause selon lui, le risque de voir ces œuvres partir à l'étranger.

Aujourd'hui c'est un député UMP, qui dénonce ces travers. Marc LeFur estime que certains contribuables en profitent pour échapper à l'imposition en investissant justement dans des œuvres d'art. Pour lui il est donc tout simplement question de justice fiscale.

Difficile de calculer la valeur des œuvres d'art

Reste que Marc Le Fur n'est pas le premier à tenter de changer l'assiette de l'ISF. Des amendements identiques avaient été présentés par la gauche entre 1997 et 2002, et ils ont tous été rejetés en séance publique par la droite.

Les experts prédisent déjà le même avenir à ce nouvel amendement. En fait, pour l'un d'entre eux, personne ne pourra réussir à écrire quelque chose de sensé sur la question, ne serait-ce que parce qu'il est aujourd'hui difficile, voire impossible, "d'établir avec certitude la valeur juste de toutes les œuvres d'art".

Marie Coeurderoy