L'État est le principal artisan de la dématérialisation en France. Lancé en 1979 pour simplifier les échanges administration-entreprise, le Transfert de données sociales (TDS) a été suivi dès 1990 par la mise en place du Transfert des données fiscales et comptables (TDFC). En 2001, 630000 entreprises ont utilisé TDFC et plus d'un million ont déclaré leur DADS (déclaration annuelle de données sociales) par TDS, soit 86 % des salariés français. Depuis le 10 février 2002, les 17000 entreprises qui réalisent plus de 15 millions d'euros de chiffre d'affaires règlent également leur TVA en ligne.
Les téléprocédures vont se généraliser
À terme, toutes les entreprises devront utiliser ces téléprocédures. L'état prépare le terrain en uniformisant l'ensemble des télédéclarations au travers de deux technologies : l'échange de formulaires informatisé (EFI) et l'échange de données informatisé (EDI). L'EDI nécessite l'achat d'un logiciel et reste réservé aux grandes entreprises ainsi qu'aux cabinets comptables qui transmettent un grand nombre de déclarations pour le compte de leurs clients et de leurs filiales.À l'image de DADSNet, l'EFI permet de se connecter directement sur le site web des administrations concernées pour télédéclarer et télépayer grâce à un simple formulaire. Simple et économique, l'EFI nécessite cependant un niveau de sécurité important, essentiellement géré par le chiffrement des communications et le recours à des certificats numériques. Les banques se proposent de jouer les tiers de confiance pour leurs clients, notamment au niveau de TéléTVA. L'entreprise complète, signe et envoie sa déclaration de TVA sur Internet en toute sécurité grâce au certificat. Un accusé de réception lui est alors transmis par la banque qui se charge d'effectuer le transfert de fonds. La BRED propose, par exemple, un service TéléTVA à partir de 25 € ht par mois. Outre les banques, des services spécialisés (lire tableau) proposent un guichet unique en fédérant lensemble des télédéclarations.
