À blog perso, État non responsable

Un texte publié sur un blog personnel n'a aucune valeur légale ou administrative. Un arrêt du conseil d'Etat le confirme. Les écrits sur internet n'engagent que ceux qui les lisent, pas leurs auteurs. Une action intentée par un internaute visait un message, posté par le directeur général de la SNCF sur son blog personnel, qui indiquait que la société nationale recruterait prioritairement des jeunes issus de quartiers difficiles. Le plaignant demandait à la haute juridiction d'y voir une déclaration de discrimination illégale à l'embauche. La réponse est rédigée sans ambiguïté : ' Les actes réglementaires qui touchent à l'organisation du service public (...), et notamment ceux qui déterminent le statut de ses agents, ont le caractère d'actes administratifs (...) ; de simples indications mentionnées sur le blog, publié par voie dinternet, du directeur général de la SNCF ne constituent pas une décision administrative susceptible de porter par elle-même atteinte à une liberté fondamentale. '