A.Lemaire regrette l'absence de débat parlementaire sur l'open data
Dans un tweet, la secrétaire d'Etat fait allusion au choix d'une ordonnance pour transposer en droit français la directive européenne sur l'open data.
La secrétaire d'Etat au numérique a publiquement regretté, sur son compte twitter, l'absence de débat parlementaire relatif à la transposition en droit français de la directive européenne, dite "PSI", sur l'open data.
Elle a notamment estimé "préjudiciable" ce choix, faisant allusion à la décision gouvernementale de préférer la voie d'une ordonnance à celle d'un loi pour adapter cette directive.
Le gouvernement aurait choisi cette option du recours à l'ordonnance, en incluant cette disposition dans un projet de loi "portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière écononomique et financière", présenté en conseil des ministres le 16 juillet 2014.
@jallatte C'est dommage et préjudiciable. Les technocrates semblent considérer que l'#opendata ne vaut pas un débat parlementaire.
- Axelle Lemaire (@axellelemaire) 20 Juillet 2014Selon l'association Regards citoyens, le recours à l'ordonnance pour transposer la directive 2013/37/UE du Parlement européen, figurerait à l'article 23 de ce projet de loi.
Cette transposition devrait permettre de réaffirmer des principes tels que le fait que, par défaut, une donnée publique devra être ouverte et que toute fermeture doit être justifiée, expliquée et réversible.
Un récent rapport sénatorial sur l'accès aux documents administratifs a récemment pointé la multiplicité des obstacles à la réutilisation des données publique (open data).
Lire aussi :
- Open data : le Sénat signale la persistance d'obstacles et d'inerties (publié le 16 juin 2014)
- Les trois axes de la feuille de route numérique d'Axelle Lemaire (publié le 25 avril 2014)