Anticiper la nouvelle procédure de déclaration des données sociales

L'an prochain, la norme 4DS entrera en vigueur

A dater du 1er janvier 2012, la norme 4DS, portant sur la déclaration annuelle des données sociales, remplacera la norme DADS-U. “ Extension de la DADS-U à d'autres organismes de déclaration sociale comme l'Acoss, l'Agirc, l'Arrco ou Pôle emploi, cette nouvelle norme accentue la rationalisation en unifiant autant que possible les données réglementaires, explique Olivier Indovino, responsable SIRH et expert paie au sein du cabinet Kurt Salmon. Il s'agit de développer un référentiel universel de données pour industrialiser la génération des déclarations sociales actuelles et futures à partir des logiciels de paie et de ressources humaines (RH). ” Dans quatre mois, toutes les entreprises devront donc déclarer leurs données salariales selon la nouvelle procédure.

Une évolution de la norme pour une plus grande souplesse

Bien que la grande majorité des 650 rubriques du déclaratif DADS-U soit renommée, que des évolutions soient introduites dans les structures pour recevoir les données spécifiques à un ou plusieurs organismes, et que des simplifications de format aient lieu, “ la N4DS est une évolution, pas une révolution, souligne Olivier Indovino. Elle nécessite un travail, certes, conséquent de paramétrage et de réécriture de programmes pour les états, les traitements et les contrôles. Toutefois, 80 % des données sont reconduites depuis l'ancienne version de la DADS-U. ”Cette bascule représente un coût pour les entreprises, différant selon qu'elles externalisent ou pas leur paie. “ Dans les deux cas, elle requiert l'intervention du service RH, qui vérifiera les données. Si elles ont opté pour un progiciel interne, elles devront aussi mettre à niveau le SIRH et l'actualisation d'outils périphériques hors SIRH (états ou scripts de contrôles, rapprochement de données sociales ou comptables…). ”En assouplissant la déclaration et en augmentant la cohérence des données, la N4DS s'inscrit dans la démarche future des pouvoirs publics de mettre en place une déclaration mensuelle : la DSN. “ Cette déclaration sociale nominative, effectuée automatiquement lors de l'élaboration de la paie, devrait remplacer, à terme, la quasi-totalité des déclarations sociales actuelle ”, conclut le responsable SIRH. Un progrès quand on sait que deux millions d'employeurs et tiers déclarants réalisent plusieurs dizaines de millions de déclarations sociales par an. Cela implique des changements complexes de mode de fonctionnement qu'il faut anticiper.