Apple, champion des exonérations fiscales

Le New York Times pointe la stratégie d'Apple qui, pour des raisons fiscales, a installé ses filiales dans des Etats américains ou des pays européens réputés pour leurs faibles taux d'imposition.

L'enquête publiée par le New York Times samedi 28 avril a fait l'effet d'une bombe. Selon les deux journalistes qui en sont à l'origine, Apple aurait multiplié les montages financiers, et surtout les délocalisations de filiales, dans le seul but de réduire ses impôts et, de fait, augmenter ses bénéfices. La société a notamment implanté une de ses filiales – Braeburn Capital – dont le but est de réinvestir les milliards de bénéfices que la société réalise, à Reno dans l'Etat du Nevada où le taux d'imposition des sociétés est de... 0 % !!

En Europe, Apple a également créé des bureaux au Luxembourg (où est officiellement domicilié l'iTunes Store), en Irlande, aux Pays-Bas ou encore dans les Iles Vierges Britanniques. Et d'après d'anciens employés, la société aurait été pionnière – notamment en Europe – dans cette technique qui consiste à contourner les taxes des pays à forts taux d'imposition.

L'ancien économiste du Département du Trésor américain, Martin A. Sullivan, estime que, par ce procédé très habile, Apple a pu en 2011 minimiser les bénéfices réalisés sur le sol américain, économisant ainsi 2,4 milliards de dollars (soit 1,8 milliard d'euros) sur le montant global de son impôt qui s'est finalement élevé à 3,3 milliards de dollars. Dans son dernier rapport, Apple prévoyait que le montant de ses impôts au niveau mondial pourrait s'élever à 8,3 milliards de dollars, soit un taux d'imposition de près d'un quart de ses bénéfices. Mais bon nombre d'experts s'accordent à dire que ce montant est surestimé, car certaines sommes pourraient ne jamais être payées par l'entreprise. La firme déclarait que 70 % de ses bénéfices sont issus de l'étranger. Mais Martin A. Sullivan estime que, étant donné que les produits et les brevets sont conçus aux États-Unis, ce nombre devrait être ramené à 50 %.

Des produits dématérialisés propices au contournement des taxes

En dehors des Mac, des iPhone et des iPad, Apple réalise une bonne partie de son chiffre d'affaires et de ses bénéfices sur des produits numériques dématérialisés. Et comme le fait remarquer le New York Times, « il est beaucoup plus simple pour Apple qui touche des royalties et vend des produits dématérialisés de déplacer ses bénéfices dans des pays à faible taux d'imposition que cela ne l'est pour un fabricant d'automobiles ou un épicier qui commercialisent des voitures ou des produits alimentaires ».

Apple n'est évidemment pas la seule entreprise du numérique à afficher des taux d'imposition aussi faibles : « 71 entreprises technologiques (dont Yahoo!, Google, Dell...) répertoriées dans l'indice boursier de Standard & Poor's ont publié des taux d'imposition inférieurs d'un tiers par rapport à ceux des autres entreprises présentes. »

Aux États-Unis, le Code de la taxation est fondé sur le principe qu'une société doit faire des bénéfices dans le pays où la valeur est créée et non là où le produit est vendu. Mais ni les gouvernements, ni les sociétés ne communiquent réellement sur les déclarations de revenus. Et, par ailleurs, les sommes dont s'acquittent effectivement les entreprises diffèrent bien souvent de ce que l'on peut lire dans les rapports annuels publiés.

Le New York Times va plus loin dans l'analyse n'hésitant pas à affirmer que ces exonérations d'impôts ainsi que la campagne de lobbying menée de front par Apple, Cisco, Oracle, Intel... pour réduire les impôts des sociétés basées en Californie ont largement contribué à la crise budgétaire de cet état.

Apple ne dément pas

A la suite de l'article du New York Times, Apple a tenu à publier un droit de réponse. La firme de Cupertino n'a pas démenti les chiffres avancés par le quotidien américain, par contre, elle insiste sur les  créations d'emplois générées aux États-Unis : 47 000 emplois directs dans plus de 50 états et 500 000 emplois au total – en tenant compte des emplois indirects.

La firme a aussi rappelé qu'elle prenait part à de nombreuses œuvres caritatives et qu'elle avait versé au premier semestre près de 5 milliards de dollars de taxes fédérales et d'Etat (pour 25 milliards de dollars de bénéfices). Pas un mot ou un chiffre, en revanche, sur les montages financiers de la firme en Europe ou sur ses taux d'imposition. Quoi qu'il en soit, Apple devra revoir sa copie en 2015, lorsque la taxation de ce type de produits sera appliquée dans le pays d'achat et non plus dans le pays où est implanté le prestataire.