Apple, champion des exonérations fiscales

Le New York Times pointe la stratégie d'Apple qui, pour des raisons fiscales, a installé ses filiales dans des Etats américains ou des pays européens réputés pour leurs faibles taux d'imposition.
L'enquête publiée par le New York Times samedi 28 avril a fait l'effet d'une bombe. Selon les deux journalistes qui en sont à l'origine, Apple aurait multiplié les montages financiers, et surtout les délocalisations de filiales, dans le seul but de réduire ses impôts et, de fait, augmenter ses bénéfices. La société a notamment implanté une de ses filiales – Braeburn Capital – dont le but est de réinvestir les milliards de bénéfices que la société réalise, à Reno dans l'Etat du Nevada où le taux d'imposition des sociétés est de... 0 % !!
En Europe, Apple a également créé des bureaux au Luxembourg (où est officiellement domicilié l'iTunes Store), en Irlande, aux Pays-Bas ou encore dans les Iles Vierges Britanniques. Et d'après d'anciens employés, la société aurait été pionnière – notamment en Europe – dans cette technique qui consiste à contourner les taxes des pays à forts taux d'imposition.
L'ancien économiste du Département du Trésor américain, Martin A. Sullivan, estime que, par ce procédé très habile, Apple a pu en 2011 minimiser les bénéfices réalisés sur le sol américain, économisant ainsi 2,4 milliards de dollars (soit 1,8 milliard d'euros) sur le montant global de son impôt qui s'est finalement élevé à 3,3 milliards de dollars. Dans son dernier rapport, Apple prévoyait que le montant de ses impôts au niveau mondial pourrait s'élever à 8,3 milliards de dollars, soit un taux d'imposition de près d'un quart de ses bénéfices. Mais bon nombre d'experts s'accordent à dire que ce montant est surestimé, car certaines sommes pourraient ne jamais être payées par l'entreprise. La firme déclarait que 70 % de ses bénéfices sont issus de l'étranger. Mais Martin A. Sullivan estime que, étant donné que les produits et les brevets sont conçus aux États-Unis, ce nombre devrait être ramené à 50 %.
Des produits dématérialisés propices au contournement des taxes
En dehors des Mac, des iPhone et des iPad, Apple réalise une bonne partie de son chiffre d'affaires et de ses bénéfices sur des produits numériques dématérialisés. Et comme le fait remarquer le New York Times, « il est beaucoup plus simple pour Apple qui touche des royalties et vend des produits dématérialisés de déplacer ses bénéfices dans des pays à faible taux d'imposition que cela ne l'est pour un fabricant d'automobiles ou un épicier qui commercialisent des voitures ou des produits alimentaires ».
Apple n'est évidemment pas la seule entreprise du numérique à afficher des taux d'imposition aussi faibles : « 71 entreprises technologiques (dont Yahoo!, Google, Dell...) répertoriées dans l'indice boursier de Standard & Poor's ont publié des taux d'imposition inférieurs d'un tiers par rapport à ceux des autres entreprises présentes. »
Aux États-Unis, le Code de la taxation est fondé sur le principe qu'une société doit faire des bénéfices dans le pays où la valeur est créée et non là où le produit est vendu. Mais ni les gouvernements, ni les sociétés ne communiquent réellement sur les déclarations de revenus. Et, par ailleurs, les sommes dont s'acquittent effectivement les entreprises diffèrent bien souvent de ce que l'on peut lire dans les rapports annuels publiés.
Le New York Times va plus loin dans l'analyse n'hésitant pas à affirmer que ces exonérations d'impôts ainsi que la campagne de lobbying menée de front par Apple, Cisco, Oracle, Intel... pour réduire les impôts des sociétés basées en Californie ont largement contribué à la crise budgétaire de cet état.
Apple ne dément pas
A la suite de l'article du New York Times, Apple a tenu à publier un droit de réponse. La firme de Cupertino n'a pas démenti les chiffres avancés par le quotidien américain, par contre, elle insiste sur les créations d'emplois générées aux États-Unis : 47 000 emplois directs dans plus de 50 états et 500 000 emplois au total – en tenant compte des emplois indirects.
La firme a aussi rappelé qu'elle prenait part à de nombreuses œuvres caritatives et qu'elle avait versé au premier semestre près de 5 milliards de dollars de taxes fédérales et d'Etat (pour 25 milliards de dollars de bénéfices). Pas un mot ou un chiffre, en revanche, sur les montages financiers de la firme en Europe ou sur ses taux d'imposition. Quoi qu'il en soit, Apple devra revoir sa copie en 2015, lorsque la taxation de ce type de produits sera appliquée dans le pays d'achat et non plus dans le pays où est implanté le prestataire.
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D accord
Ce n'est pas de la responsabilité des seuls états d'agir, mais également de celle des associations et des organisations non-gouvernementales.
Comment ?
En mettant le focus sur les entreprises, quelle qu'en soit la taille, les plus "vertueuses" [pour la version "positive"] ou, a contrario, les plus "négligentes" [pour la version "accusatrice"].
Les entreprises verront assez facilement le bénéfice qu'elles peuvent en tirer ou, a minima, la "mauvaise publicité" qu'elles peuvent éviter en faisant "quelques efforts".
Du reste, certaines initiatives existent déjà même si elles sont encore trop rares et qu'elles ne bénéficient pas toujours de relais suffisants dans la presse. Cette dernière étant -en dehors de quelques exceptions- souvent très frileuse quand il s'agit de pointer, avec l'énergie qu'il faut, certaines entreprises non-exemplaires car elles sont parfois aussi de grands annonceurs ou ont une grande capacité de "nuisance". -
me33
C'est out à fait ça...
A partir de ce moment là, est-ce la faute de ces sociétés multinationales d'appliquer ce qui est autorisé ???
Si les lois changent dans le futur, Apple s'appliquera, comme toutes les autres compagnies qui sont dans la même situation.
On autorise des coups de baton, mais on se plaint d'avoir mal ??? -
Perfoura
Faux ! Avec le film 1984 Apple se positionait contre IBM big brother, non contre Microsoft. De plus aujourd'hui Apple n'est pas devenu Microsoft mais quelque chose de très différent : ils ont bati leur succès sur d'excellents produits grand public et les services de contenu qui vont avec. Microsoft n'avait rien de tout ça, seulement un OS qui était revendu non pas au grand public mais à des tierces parties, les constructeurs de PC.
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Optimisation 277
On ne peut pas passer son temps à reprocher aux gens et aux entreprises de "profiter" des différences de législation et de règles d'une région à l'autre, d'un pays à l'autre, parfois même d'une Agglomération à l'autre à l'intérieur d'un même état.
On ne peut pas, non plus, leur reprocher de ne pas avoir un comportement "morale ou éthique"-compatible.
Les dirigeants des entreprises, petites ou grandes, sont d'abord là pour optimiser l'équation de leur entreprises : maximiser les bénéfices, minimiser les risques, ...
Parfois cela coïncide avec un comportement "responsable" quand il contribue à une image créatrice de valeur pour l'entreprise.
Le plus souvent, il s'agit simplement d'optimiser, d'optimiser et côté d'optimiser. En dehors de toute considération de morale ou d'éthique.
C'est de la responsabilité des états, et des décideurs politiques, d'assumer et d' .,. optimiser -en ajustant- leur législation, sans tomber dans les excès du dumping, du nivellement par le bas, ....
À suivre, ... -
H1P2P3P2P
Faire du neuf avec du vieux, n'est-ce pas au final ce que fait Apple?
Par ailleurs Apple n'a pas hésité par le passé à présenter son concurrent Microsoft comme la "evil company", allant même jusqu'à faire des publicités sur le thème du roman 1984, Microsoft jouant le rôle de Big Brother avec Windows... Apple est aujourd'hui à la place qu'occupait jadis Microsoft, je ne vais pas les plaindre s'ils sont victime d'anti-Appleisme primaire de la part de l'opinion publique et de certains journalistes... -
hkqja
Comment des moutons de Panurge qui achètent les produits Apple à prix d'or et sombrent dans le consumérisme le plus pathétique pourraient-ils penser différemment ?
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Bonbaroms
C'est tellement facile de vendre son journal en recyclant de vieux articles en mettant juste Apple en lieu et place d'entreprise multinationale.
Je vous conseille le dessin de Joy Of Tech :
http://www.geekculture.com/joyoftech/joyimages/1684.gif -
Nevousréveillezpas
+1000
Et comme d'hab, ceux qui travaillent n'ont aucune retombée positive des bénéfice mirobolants réalisés... C'est ça, la soit-disant crise : de moins en moins de retour sur le travail, de plus en plus sur le soit-disant "investissement" de ceux, déjà riches, qui ne bossent pas, n'ont jamais bossé... Les emplois "créés" le sont le plus souvent dans des conditions (de travail ?) d'exploitation dignes de l'esclavage, les "oeuvres sociales" ne sont que de nouveaux moyens de faire baisser les impôts qui seraient légitimement dus. Poudre aux yeux, les riches n'en ont jamais assez et la mauvaise-foi libérale sert à tout justifier. Mais de quoi se plaignent les travailleurs ! ? ! Saletés de pauvres ! ... -
Lennart
Think different, non tout simplement comme les autres multinationales adepte du capitalisme ultra libéral le plus brutal.
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