Apple n'obtient pas l'interdiction à la vente des produits Samsung aux Etats-Unis

La juge Lucy Koh s'est également prononcée contre le nouveau procès réclamé par Samsung, condamné en août 2012 à verser plus d'un milliard de dollars à son rival pour violation de brevets.

Pas d'interdiction à la vente, ni de nouveau procès. Voilà le verdict rendu lundi soir, 17 décembre 2012, par la juge Lucy Koh, chargée du contentieux opposant Apple et Samsung devant la justice californienne. Deux semaines après avoir entendu les arguments des deux rivaux au cours d’une audience de quatre heures, la juge n'a donc pas accordé de victoire nette à l'un d'entre eux. Elle le fera peut-être plus tard en annonçant sa décision sur le montant des réparations que Samsung devra verser à Apple.
Reconnu coupable de violation de brevets par un jury populaire, le géant sud-coréen de l'électronique avait été condamné en août dernier à verser 1,05 milliard de dollars au groupe à la pomme. Les deux camps réclament un ajustement de cette pénalité. Samsung la juge trop élevée, estimant que les calculs du jury surestiment le préjudice subi par Apple. Ce dernier espère au contraire un montant supérieur jugeant que son préjudice financier a progressé depuis le précédent verdict.
Un revers symbolique pour Apple
Fort de son succès lors du médiatique procès de l'été, Apple souhaitait par ailleurs obtenir l'interdiction à la vente aux Etats-Unis des 26 produits Samsung incriminés - des modèles anciens dont le Galaxy SII. Pour cela, il devait prouver que les brevets violés par Samsung avaient joué un rôle important dans les décisions d’achat des consommateurs. Mais aucun des arguments avancés par les avocats du groupe de Cupertino « ne fournit des preuves suffisamment fortes », a estimé la juge Koh. « Sans lien de causalité, cette cour ne peut pas conclure que les dommages irréparables justifient une injonction », explique-t-elle.
Le revers est avant tout symbolique pour Apple. Ces 26 smartphones et tablettes resteront bien disponibles à la vente sur le sol américain. Mais il s’agit d’anciens modèles dont les ventes sont aujourd’hui très faibles, sans commune mesure avec celles du Galaxy SIII. Début septembre, Apple a lancé une procédure pour obtenir le retrait du smartphone vedette de Samsung, devenu au troisième trimestre (donc avant le lancement de l’iPhone 5) l'appareil le plus vendu dans le monde. La décision de la juge Koh n’augure pas une issue positive pour Apple sur ce dossier.
Le temps de la paix ?
De son côté, Samsung s’est vu refuser sa demande de nouveaux procès. Le groupe sud-coréen avait mis en avant le comportement de Velvin Hogan, le président du jury, accusé d’avoir été « délibérément malhonnête » au cours du procès. Celui-ci n’avait pas déclaré un précédent conflit avec Seagate, un groupe lié à Samsung. Un argument qui n’a pas convaincu la juge Koh. Elle a préféré mettre les avocats de Samsung devant leurs responsabilités : ils auraient pu écarter Velvin Hogan lors de la sélection du jury.
Les premières décisions de la juge Lucy Koh (en attendant celle concernant les réparations financières que devra verser Samsung à Apple) ne devraient pas changer grand-chose à la lutte sans merci à laquelle se livrent les deux rivaux. De nombreuses procédures restent en cours et perdureront encore de longs mois. Car un accord à l'amiable, similaire à celui conclu entre Apple et HTC, apparaît toujours improbable.
« Je crois qu'il est temps de faire la paix », avait lancé début décembre la juge, qui a déjà fait publiquement part de son exaspération face à l’armée d’avocats des deux camps. En vain.
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zakil25
C'est vrai que Apple a révolutionné le marché des téléphone portable et des tablette, mais il faut dire que le future c'est Samsung, les coréens fabriquent des produit avec une qualité équivalente (et bientôt supérieur) et ils arrivent à les vendre avec des prix beaucoup moins chère.
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Alistair
En fait, Samsung a bien été reconnu d'avoir "copié", d'où l'amende salée que Samsung va devoir payer.
En revanche, le juge a estimé que les ventes des produits Samsung n'affectent pas du tout les ventes des iPhones. Ce qui est vrai, car les ventes des iPhone sont passées devant Samsung dernièrement -
nokiadict
Tu as raison Christodo de vouloir remettre les pendules à l'heure.
Cependant ta logique à un moment ne l'est plus trop car les modèles dont plus grands, changent en design, sans pour autant repartir de zéro donc reste dans la suite des premiers.
Donc les derniers modèles sont alors tout autant concernés que les précédents!
Mais sinon je te rejoins tout à fait sur ce que tu dis et tu as raison dans ton analyse, du moins au début et au milieu.
(Je suis désolée d'intervenir entre les pro Apple et les anti et pro Samsung, je ne veux pas prendre partie mais comprendre et suivre la logique de l'ensemble.) -
christodo
Il faut se réveiller :
APPLE a gagné au niveau des dédommagements pour copie ( c'est pour les ventes passées ) mais n'a pas obtenu l'interdiction des ventes de smartphones et tablettes SAMSUNG ( pour le présent et le futur ).
La décision est logique et conforme à ce que tout le monde voit :
- l'IPHONE a été copié par le GALAXIE S au niveau du design
- le concept des IPAD a été copié par SAMSUNG
Mais les copies s'arrêtent là et il était ridicule de demander d'interdire notamment les ventes de GALAXIE S2 et S3 ( le smartphone le plus vendu au monde qui écrase l'IPHONE niveau ventes et technologique ).
Quel rapport entre un IPHONE 3G, 4 avec un petit écran LCD de 3,5 pouces et un GALAXIE S2 avec écran LED de 4,3 et un GALAXIE S3 de 4,8 pouces ? aucun
Ceux qui achètent un GALAXIE le font car l'écran est plus grand, car il est plus puissant, car on peut étendre la mémoire, changer la batterie, car pas verrouillé au niveau des applications, car il est moins cher et surtout parce qu'ils ne veulent pas acheter d'APPLE. -
cathymini
Samsung a donc perdu et c'est confirmé en appel en quelque sort, le jugement est définitif.
On ne sait pas à combien l'amende pour copie et contrefaçon va s'élever pour Samsung !
La somme du procès ou plus comme le demande Apple ? -
Tweenky
Voila une preuve en plus que Samsung ne copie pas Apple.
Tuer les concurrents en essayant d'interdire leurs ventes est moche, bref du Apple. -
Fakrys
prendre l'info secondaire, très secondaire, vous le reconnaissez vous même pour en faire le titre alors que l'information principale est bien qu'il n'y aura pas de nouveau procès, c'est un peu curieux!
comme si on voulait transformer la défaite de Samsung en défaite d'Apple, ce qui est un comble car Apple a bien gagné ce procès au cours duquel un document interne de Samsung a été produit révélant au monde entier sa volonté délibérée de copier trait pour trait l'iPhone!
Au point que, autre révélation du procès, Google s'est fendu d'une lettre pour les avertir que leur copie était trop fidèle et qu'il risquer d'arriver... eh bien ce qui est arrivé: Samsung a été condamné parce qu'il est peut être le meilleur et plus rapide copieur au monde -sa fierté- mais qu'un vulgaire, vil et minable -terme à la mode ces derniers temps- copieur!
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