Apple n'obtient pas l'interdiction à la vente des produits Samsung aux Etats-Unis

La juge Lucy Koh s'est également prononcée contre le nouveau procès réclamé par Samsung, condamné en août 2012 à verser plus d'un milliard de dollars à son rival pour violation de brevets.

Pas d'interdiction à la vente, ni de nouveau procès. Voilà le verdict rendu lundi soir, 17 décembre 2012, par la juge Lucy Koh, chargée du contentieux opposant Apple et Samsung devant la justice californienne. Deux semaines après avoir entendu les arguments des deux rivaux au cours d’une audience de quatre heures, la juge n'a donc pas accordé de victoire nette à l'un d'entre eux. Elle le fera peut-être plus tard en annonçant sa décision sur le montant des réparations que Samsung devra verser à Apple.

Reconnu coupable de violation de brevets par un jury populaire, le géant sud-coréen de l'électronique avait été condamné en août dernier à verser 1,05 milliard de dollars au groupe à la pomme. Les deux camps réclament un ajustement de cette pénalité. Samsung la juge trop élevée, estimant que les calculs du jury surestiment le préjudice subi par Apple. Ce dernier espère au contraire un montant supérieur jugeant que son préjudice financier a progressé depuis le précédent verdict.

Un revers symbolique pour Apple

Fort de son succès lors du médiatique procès de l'été, Apple souhaitait par ailleurs obtenir l'interdiction à la vente aux Etats-Unis des 26 produits Samsung incriminés - des modèles anciens dont le Galaxy SII. Pour cela, il devait prouver que les brevets violés par Samsung avaient joué un rôle important dans les décisions d’achat des consommateurs. Mais aucun des arguments avancés par les avocats du groupe de Cupertino « ne fournit des preuves suffisamment fortes », a estimé la juge Koh. « Sans lien de causalité, cette cour ne peut pas conclure que les dommages irréparables justifient une injonction », explique-t-elle.

Le revers est avant tout symbolique pour Apple. Ces 26 smartphones et tablettes resteront bien disponibles à la vente sur le sol américain. Mais il s’agit d’anciens modèles dont les ventes sont aujourd’hui très faibles, sans commune mesure avec celles du Galaxy SIII. Début septembre, Apple a lancé une procédure pour obtenir le retrait du smartphone vedette de Samsung, devenu au troisième trimestre (donc avant le lancement de l’iPhone 5) l'appareil le plus vendu dans le monde. La décision de la juge Koh n’augure pas une issue positive pour Apple sur ce dossier.

Le temps de la paix ?

De son côté, Samsung s’est vu refuser sa demande de nouveaux procès. Le groupe sud-coréen avait mis en avant le comportement de Velvin Hogan, le président du jury, accusé d’avoir été « délibérément malhonnête » au cours du procès. Celui-ci n’avait pas déclaré un précédent conflit avec Seagate, un groupe lié à Samsung. Un argument qui n’a pas convaincu la juge Koh. Elle a préféré mettre les avocats de Samsung devant leurs responsabilités : ils auraient pu écarter Velvin Hogan lors de la sélection du jury.

Les premières décisions de la juge Lucy Koh (en attendant celle concernant les réparations financières que devra verser Samsung à Apple) ne devraient pas changer grand-chose à la lutte sans merci à laquelle se livrent les deux rivaux. De nombreuses procédures restent en cours et perdureront encore de longs mois. Car un accord à l'amiable, similaire à celui conclu entre Apple et HTC, apparaît toujours improbable.

« Je crois qu'il est temps de faire la paix », avait lancé début décembre la juge, qui a déjà fait publiquement part de son exaspération face à l’armée d’avocats des deux camps. En vain.