BDU, BDES : un mois après l'entrée en vigueur, l'offre logicielle se structure
La BDU, aussi appelée BDES, Base de données économiques et sociales, est entrée en application le 14 juin 2014. Elle est obligatoire pour les sociétés de plus de 300 salariés. Les offres se multiplient sur le marché comme celle de Cegedim, Docapost BPO ou encore Capgemini.
Les chantiers réglementaires ne manquent pas dans les domaines RH et financier, que ce soit la norme Sepa pour les virements et paiements en euros, la Déclaration sociale nominative (DSN) qui en est à ses débuts et, maintenant, la BDES (Base de données économiques et sociales) aussi appelée BDU (Base de données unique). Même si elles ont comme objectif de simplifier les procédures, ces changements réglementaires nécessitent souvent d’ajuster les outils informatiques de l’entreprise.
La BDES est ainsi entrée en application le 14 juin dernier. Toutes les entreprises de plus de 300 salariés en France devraient déjà l’avoir mise en place. Celles entre 50 et 300 salariés ont un an de plus pour s’y mettre. Au 31 janvier 2016, la BDES se substituera à tous les documents et informations fournies de manière récurrente aux représentants du personnel par l’employeur. L’objectif est de regrouper, tenir à jour et rendre accessibles, l’ensemble des données utiles aux membres du CE (Comité d’entreprise), délégués syndicaux et élus CHSCT.
Selon la circulaire du 18 mars 2014, « les données seront accessibles en permanence, mises en perspective sur une période de 6 ans et présentées conformément à des rubriques largement transposées de l’ANI [N D.L.R. Accord national interprofessionnel] de janvier 2013 et visant à mieux comprendre la création et la répartition de la valeur au sein de l’entreprise ». Un nombre important d’informations devront être incluses, comme l’évolution des effectifs par type de contrat, par catégorie professionnelle, les dépenses de R&D, les capitaux propres de l’entreprise, les rémunérations salariales, celles des actionnaires, les aides publiques, le recours à la sous-traitance, etc.
Si la loi précise que les informations peuvent être proposées sous forme papier ou électronique, de nombreux acteurs informatiques viennent de lancer des solutions destinées au RH des entreprises, comme Cegedim. Certains se sont alliés pour l’occasion à des cabinets d’avocats comme Capgemini avec le cabinet d’affaires Fidal, ou la startup Alcuin avec les avocats Vaughan et Associés. Docapost BPO a choisi, quant à lui, IGS, un partenaire spécialisé dans les formations en ressources humaines.
A noter, l’administration recommande que la mise en place de la base de données fasse l’objet d’une négociation dans l’entreprise pour préciser qui y a accès, comment et pourquoi. Il ne reste plus qu’à s’y mettre.