Il est difficile, pour les entreprises françaises, de se voir attribuer un marché public dans un autre pays européen. Et il l'est tout autant pour les sociétés étrangères de répondre à un appel d'offres public français. En cause, des différences de réglementations compliquées à appréhender, et des outils très peu homogènes. En France, la dématérialisation des marchés publics est ainsi marquée par une multitude de plates-formes indépendantes.Le programme Peppol (Pan European Public eProcurement On-Line Initiative) a été créé en 2008 afin de favoriser ces marchés au niveau européen, ainsi que les échanges électroniques entre les administrations et les entreprises privées. Il ne résoudra pas la problématique de la multiplication des plates-formes, mais aidera à leur interopérabilité et à la mise en conformité des propositions. L'objectif n'est pas de fournir une plate-forme globale regroupant l'ensemble des appels d'offres européens : les initiatives régionales, telles que celles menées en Bourgogne et dans l'Aube, continueront d'exister. Mais elles devront évoluer, comme le constate Céline Faivre, directrice générale du syndicat mixte e-mégalis Bretagne :
“ Notre plate-forme devra s'adapter aux référentiels et standards définis par Peppol. ”Des offres plus concurrentielles
Les référentiels et applications fournis par le programme européen pourront en effet être intégrés aux outils existants. Ils aideront autant les acheteurs que les entreprises postulantes. Grâce aux annuaires, les premiers s'assureront ainsi de la validité des certificats associés aux signatures électroniques. A l'aide des logiciels proposés, les secondes feront automatiquement la correspondance entre les différents codes de marchés publics (attestations à fournir, organismes associés…).
“ Grâce à Peppol, les entreprises privées accéderont à des marchés auxquels elles ont difficilement accès pour l'instant. Et les acheteurs publics bénéficieront d'offres plus avantageuses, car plus concurrentielles ”, estime Alain Ducass, chef du projet pour la France et directeur de département à l'Adetef (Assistance au développement des échanges en technologies économiques et financières).
Une volonté de normalisation
Le projet se compose de huit blocs : signatures électroniques, dossiers d'entreprise, catalogues électroniques, factures électroniques, architecture et sécurité, coordination et gestion, communication, et formation. Les deux derniers concernant l'organisation du projet et sa promotion. Tous les autres correspondent à une brique technique dans le flux de passation et d'exécution des marchés. Ainsi, le dossier virtuel d'entreprise aide à valider les pièces constituant la réponse ; le catalogue électronique homogénéise les catalogues produits des fournisseurs ; commande et facturation en ligne ne sont pas encore utilisées sur les plates-formes de marchés publics françaises, contrairement à d'autres pays. Les signatures électroniques doivent être vérifiables, quelle que soit l'origine de l'autorité de certification. Enfin, un réseau sécurisé sera mis à disposition pour échanger les données.Après deux ans,
“ les spécifications sur l'ensemble des points sont finalisées et en cours de normalisation ”, explique Alain Ducass. La compatibilité avec les normes UN/Cefact, Oasis/UBL et CEN-BII a été prise en compte. Et il ajoute :
“ Sur les cinq premiers volets, des logiciels sont actuellement en développement et testés ”. Tous en open source.
“ L'objectif n'est pas de fournir des applications qui existaient déjà (comme les outils de signatures électroniques), mais de combler des manques et de préconiser des standards ”, précise Bruno Boutteau, coordinateur du projet pour la partie passation des marchés.
Votre opinion