Brevets logiciels : la Commission en force
Le langage employé par la Commission européenne frise parfois la langue de bois. Car parler de ' position commune ' sur les brevets logiciels est pour le moins incongru. C'est pourtant en ces termes que le Conseil des ministres de l'UE, qui s'est tenu lundi 7 mars, a adopté la directive. Et ce, sans discussion et en faisant table rase des amendements souhaités par le Parlement, qui restreignaient la brevetabilité. Michel Rocard, député européen, relève que le texte est passé malgré ' un vote contre et trois abstentions, ce qui est tout à fait inhabituel '.
Un prochain débat difficile
Prévisibles, les réactions des grands éditeurs ne se sont pas fait attendre, par la voix de la BSA (Business Software Association) qui ' salue l'adoption de la directive ', tout comme l'EICTA (European Information & Communications Technology Industry Association), qui représente les grands éditeurs. Les opposants aux brevets ont perdu cette première manche, mais la directive retournera au Parlement. Les députés pourront alors apporter des amendements, qui devront être adoptés à la majorité absolue, et le texte ainsi modifié ira en Conseil pour une deuxième lecture. Autre possibilité : le rejet définitif de la directive, toujours à la majorité absolue. Bref, le texte donnera sans doute lieu à un nouveau débat ' qui sera difficile ', reconnaît Michel Rocard.Contenus sponsorisés
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