Bruxelles sanctionne encore Microsoft

Déjà condamné en mars 2004 à une amende record de 497 millions d'euros, Microsoft s'est vu imposer, mi-juillet, 280,5 millions d'euros de pénalité supplémentaire par la Commission européenne. Cette nouvelle sanction punit Microsoft pour sa mauvaise volonté à fournir à ses concurrents la documentation technique de ses interfaces serveurs, de telle façon que les logiciels tiers puissent efficacement communiquer avec eux. Une mesure qui faisait partie des obligations suivant la condamnation de 2004. ' Aucune entreprise n'est au-dessus des lois, a commenté Neelie Kroes, la commissaire à la concurrence. Je n'ai d'autre choix que d'appliquer une astreinte à ce cas de non-respect persistant ', a-t-elle ajouté. Cette sanction correspond au paiement de 1,5 million d'euros par jour de retard, avec prise d'effet au 15 décembre 2005, conformément à l'avertissement donné le 10 novembre dernier. Et la Commission a menacé de faire passer la pénalité à 3 millions d'euros par jour si la situation n'évoluait pas rapidement.

L'éditeur dépose un recours

De façon tout à fait prévisible, l'éditeur a contesté cette amende par la voix de Brad Smith, son responsable des affaires juridiques. Celui-ci renvoie la balle dans le camp de la Commission : ' Nous avons un grand respect pour la Commission et ses procédures, mais nous ne pensons pas qu'une quelconque amende, et particulièrement de cette ampleur, soit appropriée étant donné le manque de clarté de la décision de la Commission et notre bonne volonté durant ces deux dernières années. ' Brad Smith affirme que plus de 300 salariés de Microsoft travaillent à la réalisation de cette documentation. L'éditeur a donc déposé un recours contre cette pénalité auprès du tribunal de Luxembourg. Neelie Kroes reconnaît d'ailleurs que l'attitude de l'éditeur a changé depuis le 20 juin.