Bruxelles veut faire main basse sur la régulation

La création d'une autorité de régulation paneuropéenne inquiètent opérateurs et régulateurs.

Les faits

Mi-octobre, était annoncée la création d'une autorité européenne des télécoms. L'European Telecom Market Authority devrait voir le jour le 13 novembre, après adoption par la Commission européenne.

L'analyse

Les lobbies télécoms se mettent en branle. L'annonce de la création d'une autorité paneuropéenne du secteur a littéralement ébranlé le landerneau. Les régulateurs locaux peuvent craindre de voir entamer leur pré carré, tandis que les opérateurs risquent gros, très gros. La nouvelle autorité voulue par la commissaire européenne Viviane Reding, l'ETMA (European Telecom Market Authority), pourra en effet être amenée à donner son avis dans les procédures de ' séparation fonctionnelle '. Celles-ci consistent en la séparation fonctionnelle (et non plus seulement comptable) des activités de commercialisation des services et de gestion des réseaux. Ce type de procédure peut être initié par un régulateur national qui a identifié un problème de concurrence et d'estimer que c'est la seule manière de le résoudre. Bien sûr, les opérateurs (surtout historiques) ne voient pas cette annonce d'un très bon ?"il. Même s'ils ne sont pas encore très enclins à commenter cette annonce ?" un lobby ça s'organise ! ?", les opérateurs déclarent qu'une telle décision entraînerait certainement des baisses significatives des investissements dans les réseaux. Un argument que réfute M^me Reding en pointant du doigt le marché anglais et surtout BT, qui a déjà procédé à cette séparation avec la création de sa filiale Openreach entièrement dédiée à la commercialisation du réseau.Selon Les Echos, Viviane Reding a dû également faire face à une opposition de la part de Neelie Kros, commissaire européenne à la Concurrence, qui ne voit pas l'utilité de cette nouvelle instance, ni ne croit, plus globalement, à l'efficacité de la séparation fonctionnelle. Un point de vue que rejoint Ed Richards, le patron du régulateur... britannique qui ne voit dans cette décision quune ' centralisation des pouvoirs à Bruxelles, avec une nouvelle bureaucratie européenne '.