Bruxelles veut son brevet communautaire

Charles McCreevy, Commissaire européen pour le marché intérieur, a décidé de relancer le processus pour la création d'un brevet communautaire, valable dans toute l'Union. Pour le Commissaire, le coût d'un brevet en Europe est plus élevé qu'il ne l'est aux Etats-Unis ou au Japon, ce qui grève la compétitivité des entreprises européennes. Jusqu'à présent, la Commission, qui souhaitait conserver le contrôle des juridictions de litiges, s'opposait à l'OEB qui proposait une cour spécifique définie dans laccord EPLA (European Patent Litigation Agreement).