Cartel des embauches, Google et Apple échappent à une class action, pour l'instant

Dans l’affaire qui opposent plusieurs géants de la Silicon Valley à des développeurs, la juge Koh a indiqué que les éléments nécessaires à une requalification de la procédure en class action ne sont pas réunis, mais ils pourraient l’être bientôt.

La juge Lucy Koh, qui est devenue célèbre grâce au procès qui oppose Samsung et Apple au cœur d’une guerre des brevets, vient de se prononcer dans une affaire qui émeut la Silicon Valley. Cinq ingénieurs ont en effet décidé de poursuivre en justice Apple, Google et cinq autres sociétés (Adobe, Intel, Intuit, Lucasfilm et Pixar) pour entente illicite sur l’embauche de leurs employés. Les sept sociétés s’étaient apparemment engagées à ne pas se livrer une guerre du recrutement en débauchant leurs salariés, afin de ne pas augmenter les salaires d’un marché extrêmement compétitif.

De Steve Jobs à Eric Schmidt

Parmi les preuves retenues se trouvent des mails échangés par Steve Jobs, d’Apple, et Eric Schmidt, de Google. Le premier demandait au second d’arrêter toutes tentatives de débaucher des ingénieurs d’Apple. Eric Schmidt aurait forwardé ce mail au service des ressources humaines de Google afin que ces procédures de recrutements soient interrompues immédiatement.

Steve Jobs avait par ailleurs menacé les dirigeants de Palm si ces derniers ne suivaient pas les termes de cet accord « tacite ».

Pas de « class action », pour l’instant

La juge Koh a déclaré, vendredi dernier, que, pour l’instant, les plaignants ne pouvaient pas muer leur procédure en class action, ce qui aurait pour effet de faciliter l’accès à la procédure à d’autres personnes tout en augmentant significativement le montant des indemnités allouées.
Pour la juge fédérale, il n’a pas été prouvé à l’heure actuelle que les cinq cas ont suffisamment en commun. Pour autant, elle leur a donné une nouvelle chance en indiquant qu’elle était « vivement consciente » de la mise à disposition de nouvelles preuves récemment, rapportait Reuters. L’« entente à grande échelle supposée » et le désir d’aller en justice pèsent « lourdement » en faveur d’une requalification de la procédure en « class action ».

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Source :
Reuters