Ce qu'il faut savoir pour se préparer à un contrôle fiscal informatisé
La vérification des comptabilités informatisées mobilise le gouvernement
Selon le rapport 2010 de la Cour des comptes, l'administration fiscale a réalisé plus de 47 000 vérifications d'entreprises en 2008. Et même si seuls 4 % des contrôles pour les petites entreprises et 21 % pour les moyennes étaient des contrôles fiscaux de comptabilités informatisées (CFCI), ceux-ci font partie des priorités de la Direction générale des finances publiques. Leur nombre devrait donc augmenter. Comme le rappelle la Cour des comptes, “ la quasi-totalité des comptabilités est tenue au moyen de logiciels comptables, dont la souplesse d'utilisation crée un risque accru de non-conformité ”. Or, quelle que soit leur taille, les sociétés doivent fournir les informations demandées par l'administration fiscale en temps voulu.Marc Lamort de Gail, expert-comptable et président du groupe de travail CFCI à l'Académie des sciences et techniques comptables et financières, explique : “ La définition du périmètre soumis à contrôle, la documentation et l'archivage sont trois étapes importantes. Toutes les applications, données et traitements qui justifient les résultats comptables ou fiscaux font partie du périmètre concerné par le contrôle, des ERP aux outils de CRM. Le système d'information (SI), la comptabilité ainsi que leur organisation doivent être documentés pour chaque exercice fiscal. Enfin, tout doit être archivé après avoir été figé à la date de clôture de l'exercice. ” Il faut extraire les données des systèmes et les archiver selon la norme NF Z 42-013, sur des supports pérennes et dans un format lisible par l'administration.