Cegedim blinde la signature électronique de sa solution de facturation en Saas

Pour se mettre en conformité avec la transposition de la directive européenne du 13 juillet 2010, Cegedim vient de changer la gestion de la signature électronique de son offre Global information services.

Un certificat serveur RGS 2* délivré par Certinomis et un boîtier cryptographiques Bull qualifié par l’ANSSI: ce sont les deux éléments que Cegedim a dû rajouter à son offre GIS e-invoicing, le volet de facturation électronique de la plateforme Saas, Global information services. Objectif : être en conformité avec la transposition française de la directive européenne du 13 juillet 2010. En cas de contrôle fiscal, les entreprises doivent fournir des factures conformes aux demandes de l’administration fiscale.« Jusqu’ici, un signature simple de bas niveau était suffisante », explique Olivier Arnaud, directeur de l’activité Global information services chez Cegedim.

Trois modes pour gérer fiscalement ses factures électroniques

La nouvelle règlementation propose trois manières de garantir la conformité fiscale des factures électroniques. D’abord en mettant en place une piste d’audit pour garantir que la facture correspond bien à un bien ou un service acheté. Dans ce cas, aucune contrainte ne pèse réellement sur la signature de la facture. Ensuite, un mode « EDI » (échanges de données informatisées). Très utilisés dans certain secteur comme la grande distribution, ces échanges ne sont pas toujours faciles à mettre en place. Ensuite, un mode « signé ». Dans ce dernier cas, la signature doit soit être qualifiée et nécessite de fournir un code pin à chaque signature soit être de type RGS 2* ou 3* avec un boîtier. Dans le premier cas, « quand il n’y a qu’une facture à signer cela ne pose pas de problème. Mais pour les opérateurs comme nous cela devient ingérable » regrette Olivier Arnaud. Impossible de signer 100 000 factures en une heure en rentrant les codes pins correspondants. Cegedim a donc choisi de mettre en place un certificat serveur RGS 2* et un boîtier cryptographique qualifié par l’ANSSI. Les entreprises avaient jusqu’au 31 décembre dernier pour se mettre en conformité avec la nouvelle réglementation, un délai ayant été explicitement accordé. C’est choses faites pour les clients de Cegedim. Tous les ans, ce sont 300 millions de documents qui sont traités par la plateforme GIS dont la moitié environ de factures.