Changer d'opérateur en gardant son numéro

La portabilité du numéro est enfin opérationnelle chez les opérateurs mobiles. Deux principes sont en vigueur.

Accélérer le calendrier

La possibilité du numéro mobile autorise tous les clients d'un opérateur télécoms à changer d'opérateur, tout en conservant le même numéro. Mise en place par l'article L. 44 du code des postes et communications électroniques, la portabilité du numéro a été complétée par la loi du 2 août 2005 en faveur des PME⁽¹⁾ pour la rendre opérationnelle sous dix jours. Elle tient également compte du décret du 26 janvier 2006⁽²⁾, qui encadre la demande de conservation du numéro adressée par l'abonné à l'opérateur receveur, ainsi que le délai et l'absence de coûts du portage. Malgré ces dispositions et les accords conclus entre les opérateurs mobiles sur la gestion technique des opérations de portage d'un opérateur à un autre, le délai de mise en ?"uvre de la portabilité n'est jamais descendu en deçà de un à deux mois. Le ministre délégué à l'Industrie a donc décidé d'accélérer le calendrier de mise en ?"uvre de la portabilité.

Le principe du ' simple guichet '

Du coup, l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep) rappelle les deux principes majeurs de cette obligation réglementaire⁽³⁾ : d'une part, il faut un interlocuteur unique pour le client. C'est, en l'occurrence, le nouvel opérateur, choisi par le client qui s'occupe de l'ensemble des démarches nécessaires (souscription du nouveau contrat, prise en compte de la demande de portabilité des numéros, notification pour le compte du client de la résiliation de son contrat à l'ancien opérateur). D'autre part, il convient d'instaurer un délai maximal de dix jours pour mettre en ?"uvre la résiliation de l'ancien contrat et la portabilité effective du numéro. La résiliation du contrat entre le client et son ancien opérateur est concomitante et doit avoir lieu dans un délai de dix jours, sauf demande contraire du client. En pratique, ce délai sera de sept jours, hors jours fériés.Le client qui souhaite conserver son numéro de téléphone mobile tout en changeant d'opérateur doit donc, dès lors qu'il n'est plus engagé par des dispositions contractuelles relatives à une durée minimale d'engagement, s'adresser à son nouvel opérateur. Il convient de préciser que si le client s'est engagé à une durée minimale d'abonnement, l'ancien opérateur sera en droit de facturer les sommes dues au titre de cet engagement.(1) Art. 59 de la loi n?' 2005-882 du 02/08/2005, JO du 03/08/2005.
(2) Décret n?' 2006-82 du 27/01/2006, JO du 28/01/2006.
(3) Le communiqué de presse, ainsi que des FAQ détaillées, sont disponibles sur le site de l'Arcep (www.arcep.fr).

Les faits saillants : accélérer le passage d'un opérateur à l'autre

La portabilité des numéros autorise tout abonné à changer d'opérateur, tout en conservant son numéro de téléphone. Cette possibilité peut jouer un rôle d'accélérateur dans le phénomène de ' swap ' (ou d'échange) d'un opérateur à l'autre, en raison de la crainte de perdre son numéro d'appel.

La tendance : une refonte des processus techniques

La mise en ?"uvre de ce ' simple guichet ' nécessitera une refonte complète des processus techniques imaginés par les opérateurs lors du lancement de la portabilité du numéro. A cet effet, ils ont déjà constitué un groupement d'intérêt économique, chargé de gérer les plates-formes techniques destinées à la réalisation des opérations correspondantes.

Á retenir

Depuis le 21 mai 2007, la portabilité des numéros mobiles en moins de dix jours est mise en ?"uvre sur la base du principe du ' simple guichet ' prévoyant que
le client s'adresse directement au nouvel opérateur de son choix, qui prendra en charge la totalité des opérations de souscription à une de ses offres, de résiliation du contrat précédemment conclu par le client auprès de l'opérateur qu'il quitte, et enfin, d'ouverture de la ligne, conformément au contrat d'abonnement souscrit auprès du nouvel opérateur ;
le délai maximal de portage est fixé à sept jours ; ce délai peut être augmenté de un à trois jours supplémentaires, dans l'hypothèse où des jours fériés se trouveraient intercalés dans le délai de sept jours ;
le portage effectif du numéro entraîne la résiliation automatique du contrat qui liait le client à son opérateur précédent, sans que ce client ait besoin deffectuer une quelconque démarche auprès de ce dernier.