Inscrivez-vous gratuitement à la Newsletter BFM Business
Dès le 1er octobre prochain, les clés USB, cartes mémoire et disques durs externes entreront dans le champ d'application de la redevance pour copie privée sonore et audiovisuelle, dite ' taxe Sacem '. Un barème a été défini par palier de capacité d'enregistrement.
Une taxe pondérée selon les usages de consommation et les pratiques d'enregistrement
Le niveau des redevances sur les supports numériques (clés USB, cartes mémoire et disques durs externes) est défini par palier de capacité d'enregistrement ' nominale ', avec des ajustements selon divers critères retenus par la commission d'Albis(*), chargée de fixer les tarifs. Il existe des pondérations selon les usages de consommation et les pratiques d'enregistrement. Pour les clés USB ' simples ' (non dédiées), le barème évolue de 0,225 euro pour une clé de 1 Go à 2 euros pour une clé de 16 Go. Pour les cartes mémoires amovibles, il varie de 0,144 euro par Go pour une capacité inférieure à 512 Mo, à 0,059 euro par Go pour une capacité comprise entre 10 et 16 Go ; pour une carte mémoire de 1 Go, la rémunération pour copie privée atteindra 0,09 euro.
Une taxe qui ne concerne pas les disques internes
Pour les supports de stockage externes ' autres que ceux exclusivement dédiés à un usage professionnel ', les barèmes sont établis par palier selon sept tranches de capacité : de 0,0597 euro par Go pour une capacité inférieure ou égale à 80 Go, à 0,0237 euro par Go pour une capacité comprise entre 320 et 400 Go. Un disque dur de 80 Go se voit appliquer une taxe pour copie privée de 4,8 euros et un support de 400 Go, une taxe de 9,48 euros. Il s'agit de supports de stockage externes à disque utilisables directement avec un micro-ordinateur personnel, c'est-à-dire, selon la commission, ' sans qu'il soit nécessaire de leur adjoindre un équipement complémentaire hormis les câbles de connexion et d'alimentation '. Notons enfin la baisse du taux de rémunération pour copie privée au titre des DVD-RAM, DVD-R data et DVD-RW data : 21,27 euros pour 100 Go (au lieu de 23,4 euros), soit 1 euro pour 4,7 Go.Ces nouvelles redevances ne devraient pas trop influer sur la consommation, dans la mesure où le prix des supports numériques ne cesse de baisser.(*) Décision du 9 juillet 2007 parue au JO du 9 septembre 2007.
Votre opinion