Cloud: Bruxelles guide les entreprises sur les aspects contractuels

La Commission européenne a publié des lignes directrices explicitant les niveaux de service (SLA) des contrats Cloud que peut exiger l'entreprise du prestataire.

Bruxelles veut fournir aux entreprises européennes un référentiel commun pour expliciter des clauses contractuelles de niveau de service (SLA) qu'elles peuvent exiger de leurs prestataires cloud. Pour ce faire, des lignes directrices ont été présentées à la Commission européenne.

Ces lignes directrices ont été élaborées par le group Cloud Select Industry qui regroupe des fournisseurs (Atos, IBM, Microsoft, SAP,...). Elles visent à permettre aux entreprises de vérifier que certains éléments essentiels (disponibilité, sécurité,...) figurent en termes clairs dans les contrats qu’ils concluent avec les prestataires de services cloud.

Pour la commissaire européenne, Neelie Kroes : « C'est la première fois que des fournisseurs de cloud s'accordent sur des lignes directrices communes concernant les accords de niveau de service ».

Le document présenté à Bruxelles aborde la définition d'objectifs de niveau de performance, de niveau de sécurité, de gestion des données (secours, portabilité) et de protection des données privées. Pour chacune de ces rubriques, le document explicite des définitions et des éléments de contexte sur ce que peuvent légitimement exiger les clients professionnels de leur fournisseur de service cloud.

La Commission européenne va tester ces lignes directrices auprès des utilisateurs, en particulier des PME. Elles seront également examinées par le groupe d'experts en matière de contrats cloud, mis sur pied par la Commission en octobre 2013.

Source :

- Cloud Service Level Agreement Standardisation Guidelines (Commission européenne)