Le fait : huit ans après l'adoption de la loi pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), les statuts respectifs d'hébergeur et d'éditeur de sites sont toujours source de contentieux.Clé de voûte d'internet, la diffusion d'informations prend des formes de plus en plus variées avec le web 2.0. Nombreux sont les sites qui agrègent des contenus fournis par des tiers, génèrent avec ces contenus du trafic et en tirent des revenus publicitaires. Mais quoi de comparable entre une plate-forme de partage de vidéos, un comparateur de produits, une encyclopédie libre ou un site d'annonces ? Ils ont en commun de soulever la même question : les exploitants de ces sites sont-ils responsables des contenus éventuellement illicites que leurs contributeurs viennent y déposer ? A cette question, les juges et la loi apportent des réponses variées, voire… variables.
Agoravox qualifié d'éditeur
Dernier exemple en date, le jugement du tribunal de grande instance de Paris du 12 octobre dernier, qui a considéré que le site internet Agoravox n'était pas hébergeur des articles dont il assure la mise en ligne, alors qu'ils sont rédigés par des contributeurs tiers. Les juges ont fondé leur décision sur le degré de contrôle qu'assure le site Agoravox sur les contenus publiés.Avant publication, les articles font l'objet d'une forme de validation par les autres contributeurs du site, qui votent pour ou contre leur mise en ligne. Cette procédure originale a été considérée par les juges comme une forme de contrôle du contenu par Agoravox. Il en résulte que ce site ne peut bénéficier du principe d'exonération de responsabilité que confère aux hébergeurs la loi pour la confiance dans l'économie numérique du 21 juin 2004 quant aux contenus hébergés.
Une jurisprudence en quête de cohérence
Dans l'affaire Agoravox, la balance de la justice a penché vers la qualification d'éditeur. Il est remarquable de constater que pour d'autres acteurs de la diffusion de contenu en ligne, c'est la qualification d'hébergeur qui a prévalu. Ainsi, par une décision du 17 février 2011, la Cour de cassation a confirmé le statut d'hébergeur des plates-formes de partage de vidéos de type Youtube ou Dailymotion. La loi pour la confiance dans l'économie numérique a visiblement échoué à donner aux acteurs de la Toile la sécurité juridique attendue.
