Concurrence déloyale et dénigrement sur la Toile

Christiane Féral-Schuhl, avocate à la Cour, associée fondatrice du cabinet Féral-Schuhl/Sainte-Marie, et bâtonnier désigné du Barreau de Paris

Le fait : le 1^er juillet, le tribunal de grande instance (TGI) de Paris a tranché un litige dans lequel Wikipédia était utilisé par une société pour commettre des actes de concurrence déloyale envers un concurrent.Dans cette affaire, la société Hi-Media avait supprimé la référence à son concurrent Rentabiliweb sur une fiche de l'encyclopédie collaborative Wikipédia consacrée au micropaiement. Rentabiliweb avait réussi à identifier l'auteur de la suppression au moyen de l'adresse IP utilisée pour modifier la fiche en cause.Le TGI de Paris a d'abord considéré que cette recherche de l'adresse IP ne constituait pas un moyen illégal d'identification. Le tribunal a ensuite reconnu que la suppression de la référence à un concurrent sur Wikipédia causait un “ préjudice évident ” à ce dernier. Le “ défendeur ”, Hi-Media, est donc condamné à verser 25 000 euros au demandeur à titre de dommages et intérêts.

Fausse information dans la presse financière

La décision apporte d'autres précisions importantes, mais cette fois au détriment du “ demandeur ”, Rentabiliweb, qui est à son tour condamné. En l'espèce, Rentabiliweb, alors en discussion avec Hi-Media pour le rachat de sa filiale de micropaiement, avait déclaré dans la presse financière que cette entité était “ en perte de vitesse ” et qu'il n'était plus intéressé par elle. Le tribunal retient qu'il n'est pas loyal de déclarer publiquement ne pas être intéressé par l'acquisition d'une société après avoir exprimé au contraire son intérêt pour celle-ci. Il considère qu'il est dénigrant d'affirmer que cette entreprise est en perte de vitesse sans fournir aucun fondement à cette affirmation. Par conséquent, le tribunal de grande instance de Paris condamne Rentabiliweb au paiement de 50 000 euros à titre de dommages et intérêts.

L'achat de mots clés, acte de parasitisme ?

Enfin, Rentabiliweb avait acquis auprès de Google un mot clé reprenant la dénomination de la filiale de micropaiement de Hi-Media. Le tribunal juge que l'utilisation par Rentabiliweb de ce mot clé pour conduire les internautes vers son propre site constitue un acte de parasitisme et de concurrence déloyale. Il le condamne donc au paiement de 50 000 euros à titre de dommages et intérêts.

Ce qu'il faut retenir

La simple modification ou suppression du contenu d'une page web sur un site contributif de type Wikipédia est susceptible d'être qualifiée d'acte de concurrence déloyale engageant la responsabilité civile de son auteur.