Concurrence déloyale et dénigrement sur la Toile
Christiane Féral-Schuhl, avocate à la Cour, associée fondatrice du cabinet Féral-Schuhl/Sainte-Marie, et bâtonnier désigné du Barreau de Paris
Le fait : le 1er juillet, le tribunal de grande instance (TGI) de Paris a tranché un litige dans lequel Wikipédia était utilisé par une société pour commettre des actes de concurrence déloyale envers un concurrent.Dans cette affaire, la société Hi-Media avait supprimé la référence à son concurrent Rentabiliweb sur une fiche de l'encyclopédie collaborative Wikipédia consacrée au micropaiement. Rentabiliweb avait réussi à identifier l'auteur de la suppression au moyen de l'adresse IP utilisée pour modifier la fiche en cause.Le TGI de Paris a d'abord considéré que cette recherche de l'adresse IP ne constituait pas un moyen illégal d'identification. Le tribunal a ensuite reconnu que la suppression de la référence à un concurrent sur Wikipédia causait un “ préjudice évident ” à ce dernier. Le “ défendeur ”, Hi-Media, est donc condamné à verser 25 000 euros au demandeur à titre de dommages et intérêts.
Votre opinion