Coup de pouce à la dématérialisation des actes d'état civil
Un décret pour éviter l'utilisation de documents papier par les citoyens vient de paraître
“ Il est souvent demandé aux usagers de produire un acte de l'état civil à l'appui de leurs démarches administratives. ” Voilà le constat que l'on peut lire dans le décret 2011-167 du 10 février dernier, qui résume le projet mis en place par l'Etat et les collectivités afin de dématérialiser les extraits d'actes de naissance. Un décret dont l'objet est de “ dispenser de cette obligation en permettant aux administrations et organismes légalement fondés à requérir des actes de l'état civil de demander directement, auprès des officiers de l'état civil dépositaires des actes, la vérification des données déclarées par les usagers. ”Olivier Devillers, consultant en technologies de l'information et de la communication (TIC) pour l'Association des maires des grandes villes de France, commente ce texte de loi : “ Trois points sont importants : le fait qu'il concerne les échanges entre professionnels, que les communes qui n'ont pas de système informatique seront accompagnées dans leur démarche, et que la sécurité a été prise en compte. ”Les administrations et les collectivités pourront donc échanger numériquement des données d'état civil destinées à valider les informations transmises lors de la production d'un titre d'identité, d'un acte de mariage… L'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) servira de passerelle et proposera Comedec, un portail de saisie pour les petites mairies non informatisées. Les données ne seront cependant pas conservées par l'Agence. Une signature électronique de niveau III sera nécessaire lors de l'envoi. L'ensemble de ces services seront fournis par l'ANTS. L'enjeu du projet est d'autant plus important que “ l'état civil représente une partie importante du travail des collectivités ”, rappelle Olivier Devillers.