Critique de la comptabilité générale

Retard de la comptabilité générale, absence de refonte de la structure comptable de l'état, écritures de transfert polluantes... Les griefs de la Cour sur ces enjeux comptables sont peut-être les plus complexes à justifier.

• Pourquoi la Cour des comptes tacle Chorus
• Mise en cause des engagements comptables
• Un dépassement des coûts
• Critique de la comptabilité générale
• Une absence de comptabilité analytique

La Cour des comptes pointe le retard de la comptabilité générale dans Chorus. Initialement prévue pour 2011, juste après la bascule de la dépense, elle n’y figurera finalement qu’un an plus tard. Mais, plus que ce retard, elle regrette que l’organisation comptable de l’Etat n’ait pas été bouleversée. Plan et processus comptables, responsabilité des acteurs (ordonnanceur, prescripteur, comptables)… rien n’aurait été revu. L’organisation comptable reste calée sur une vision territoriale, au sein de laquelle on assimile les comptes des comptables départementaux à des filiales. Dans l’idéal, elle aurait dû s’inscrire dans une logique de mission/programme/action, conforme à la Lolf.

Des écritures comptables techniques gênant l'auditabilité des comptes

Plus grave encore, la Cour déplore l’absence de rationalisation du nombre de comptes (au nombre de 155) et la non-réduction des écritures comptables. Des écritures manuelles de transfert réalisées annuellement par les comptables publics pour équilibrer leur compte. Le problème ? Elle sont purement techniques et gênent l’audibilité des comptes. La Cour affirme qu’elles seront reproduites dans Chorus. Selon la Cour, « 35 millions d’écritures comptables transitent chaque année dans états financiers de l’Etat ».

En guise de réponse, le ministre du Budget, François Baroin, insiste sur le fait que « le choix de ne pas bouleverser l'organisation comptable était lié notamment à la volonté de sécuriser la mise en place du nouveau système d'information financière ». Il rappelle également que le ministère a mené en 2010 des travaux sur la révision du règlement général de la comptabilité. Ce projet de texte, qui clarifie le rôle des ordonnateurs, des comptables et des nouvelles fonctions amenées par Chorus (« responsables de programme, de budget opérationnels de programme et d'unités opérationnelles, centres de services partagés, services facturiers ») a d’ailleurs été soumis à la Cour des compte le mois dernier. Cette nouvelle organisation devrait, détaille encore le ministre, réduire d’un tiers les flux de transfert. Quant au futur plan comptable, en vigueur en 2012, il comptera moitié moins de comptes qu’aujourd’hui.

Un retard justifiable par le manque de ressource

Mais pourquoi ne pas avoir entamé ces travaux de refonte de l’organisation comptable plus tôt ? L’AIFE (Agence pour l’informatique de l’Etat, chargée du déploiement de Chorus) nous expliquait, l’été dernier, que les ressources de la DGFiP (Direction générale des finances publiques, le concepteur de la comptabilité publique), avaient été totalement asséchées ces dernières années. Non seulement cette direction était accaparée par la fusion DGCP/DGI (Direction générale des impôts), mais elle a dû accompagner dès 2006 les premiers exercices de certification, particulièrement exigeants, calés sur la Lolf, d’octobre à avril, et ce chaque année. « Au final, nous n’avons pu travailler à sa conception avec la DGFiP qu’entre mai et septembre, avec l’été au milieu », indiquait Jacques Marzin, directeur de l’AIFE.