Crowdfunding : la France va plus loin que les pays anglo-saxons

La nouvelle règlementation sur le financement participatif sera opérationnelle dès cet été. Au programme : un label pour identifier les sites web conformes à la loi, des projets financés jusqu'à un million d'euros, des obligations de mise en garde des internautes.

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Ca y est ! Les prêts rémunérés entre particuliers seront bientôt légaux. C'est l'une des conséquences de la réglementaiton sur le crowdfunding qui sera opérationnelle dès cet été. Autre nouveauté, le montant maximum des prêts sera d'un million d'euros. « Nous sommes au dessus du million de dollars de la réglementation américaine » se félicite Fleur Pellerin, ministre déléguée, entre autres, de l'économie numérique.

Un outil d'aide à la décision pour les internautes

Chaque prêteur ne pourra, par contre, prêter que 1000 euros par projet, mais il pourra prêter à autant de projets qu'il le veut. Une entreprise cherchant à emprunter un million d'euros devra donc trouver mille prêteurs. L'objectif est de ce seuil des 1000 euros est avant tout de protéger les prêteurs en diversifiant leurs risques.

Dans le même ordre d'idée, les plateformes de financement participatif spécialisées dans le prêt devront être transparente sur les frais qu'elles appliquent mais aussi sur le taux de projets qui n'aboutissent pas. L'internaute devra être informé du risque encouru, autrement dit, du fait qu'il risque de ne pas récupérer son argent.

Un outil d'aide à la décision sera aussi obligatoire sur les sites web. Il indiquera selon le montant des revenus et des patrimoine de l'internaute ce qu'il peut raisonnablement prêter. Dans la première version du projet, les internautes devaient rentrer un grand nombre d'informations sur eux avant même d'avoir accès au projet, cela n'est plus le cas. Enfin, un statut particulier (IFP) sera créé pour les plateformes de prêt. Statut qui n'était pas évoqué dans le projet de loi.

Un label pour identifier les plateformes respectant la réglementation

En ce qui concerne l'investissement en capital dans les entreprises, les sociétés présentant leur projet ne seront plus obligées d'avoir le statut de société anonyme (SA). Elles pourront avoir le statut de SAS mais elles devront avoir des comptes et elles auront des obligations en terme d'information et de respect des droits des actionnaires.

Jusqu'à un million d'euros, les projets présentés sur les plateformes d'equity crowdfunding n'auront pas besoin de présenter de prospectus (volumineux documents d'informations sur la société) mais pourront se contenter d'un document simplifié de quelques pages. Les plateformes n'auront, quant à elles, plus besoin d'avoir des fonds propres. Jusqu'ici elles devaient posséder entre 125 000 et 720 000 euros de fonds propres selon leur activité.

Un label pour identifer facilement les plateformes qui respecte la réglementation sera attribué aux sites web par l'AMF (Autorité des marchés financier) et l'ACP (Autorité de contrôle prudentiel). A noter, la réglementation ne change rien pour les plateformes sur lesquelles les internautes font des dons aux porteurs de projet, comme MyMajorCompagny ou Ulule.

Une réforme comparable voir plus avancée que dans d'autres pays

« Nous voulions aboutir a une réforme la plus équilibrée possible pour aider le développement des plateformes de crowdfunding tout en protégeant les épargnants » commente la ministre, Fleur Pellerin. Au final, « notre réforme est au moins aussi ambitieuse, si ce n'est plus ambitieuse, que celles des pays ayant déjà réglementé comment les Etats-Unis, la Grande Bretagne et l'Italie » ajoute la ministre.

En Angleterre, tout le monde ne peut pas, par exemple, participer à une campagne de crowdfunding. Les internautes doivent justifier d'un revenu ou d'un patrimoine minimum pour pouvoir investir. « Exclure des gens pour des raisons financières ne nous a pas paru pertinent » explique Fleur Pellerin.

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