Dématérialisation sociale : la chasse au DADS-U est lancée

Depuis le 1er janvier 2006, la dématérialisation des données sociales connaît un nouveau souffle. La déclaration annuelle de données sociales (DADS) remplace désormais le célèbre TDS, transfert des données sociales. Tous les grands éditeurs de solutions de paye sont prêts.

Après vingt années de bons et loyaux services, le TDS disparaît. Le transfert de données sociales, qui assurait plus de 80 % des déclarations de lignes de salaires des entreprises françaises, fait place à la déclaration automatisée des données sociales unifiée (DADS-U), format désormais obligatoire depuis le 1^er janvier 2006. Unifiée, car TDS et déclarations auprès des caisses de retraite complémentaires sont désormais fusionnées. Plus complexe et contraignante en termes de données à fournir, la DADS-U va permettre à la Direction générale des impôts (DGI) de préremplir nos feuilles d'impôt...

Plus de données et plus de contraintes

Les grands éditeurs de solutions de paie se sont déjà alignés, et seuls quelques-uns, d'une envergure moindre, ne disposent pas encore du panel complet des déclarations concernées par la DADS-U, comme s'en amuse Jean-Louis Decosse, responsable de développement du PGI Cegid : ' Les progiciels concurrents sont mis en difficulté car la DADS-U requiert plus de données, et s'avère beaucoup plus contraignante au niveau de la qualité de ces données. 'L'éditeur ne cherche toutefois pas à se positionner sur le marché du portail, à la différence de Sage, par exemple. Toutefois, si les logiciels sont bien au rendez-vous de la DADS-U, un marché va-t-il naître de ce flux, au même titre que des portails assurent le transfert des liasses fiscales et de la TVA ? Un marché qui démarre avec un handicap, puisque net-entreprise.fr, le portail de télédéclaration du groupement d'intérêt public Modernisation des déclarations sociales, propose un tel service... gratuitement. De son côté, la Caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav) a mis en ligne un site permettant une saisie manuelle de cette déclaration, lorsque les caisses de retraite ne disposent pas encore d'un portail unique.Rui Guerra, directeur du développement commercial d'ASPOne.fr, monte au créneau : ' Avec les solutions tout-EFI [échange de formulaires informatisés, NDLR] de saisie sur internet, le problème du traitement manuel des déclarations est simplement déporté vers les entreprises. Imposer cette ressaisie sur de multiples sites introduit une véritable régression par rapport à la déclaration papier, qu'il suffisait d'imprimer et de mettre au courrier. Aujourd'hui, il faut la ressaisir. L'intérêt d'un guichet unique est qu'il offre un lieu de dépôt unique pour différents types de déclarations (fiscales et sociales), une multidistribution, une traçabilité des envois et une gestion des comptes rendus de réception. '

Un engouement loin d'être immédiat

ASPOne.fr, filiale de Cegedim, disponible également en marque blanche, vise à recréer le modèle anglo-saxon et à centraliser tous les flux d'échanges entre les entreprises et le gouvernement. De fait se sont positionnés sur la DADS les prestataires qui réalisent déjà les échanges de flux Télé-TVA, liasses fiscales et désormais DADS et DUCS (déclaration unifiée de cotisations sociales), qui doit être, elle aussi, multidistribuée. L'engouement pour la DADS n'est pourtant pas immédiat, comme le reconnaît Philippe Bonnin, président de la commission informatique du Conseil supérieur de l'ordre des experts-comptables : ' Pour l'heure, 60 % des cabinets sont abonnés au portail jedeclare.com. C'est bien, mais pas suffisant. Pour les 40 % restants, les obligations légales les feront passer à la dématérialisation. '

La téléTVA se porte bien

Si la DADS-U est loin de constituer le nouvel eldorado du marché de la dématérialisation, il en va tout autrement avec la TVA. Le seuil de chiffre d'affaires, porté, depuis le 1^er janvier 2006, à 1,5 million deuros contre 15 millions auparavant, contraint cent vingt mille entreprises de plus à basculer vers la dématérialisation de leurs déclarations. En janvier 2007, ce seuil baissera encore, à 760 000 euros. Une attitude volontariste de la DGI qui porte ses fruits, puisque près de cent quarante mille entreprises (sur plus de 1 million en France) ont eu recours à la télédéclaration pour leur TVA en octobre 2005. Un chiffre qui peut paraître faible mais qui représente déjà les deux tiers des montants à percevoir. La contrainte du certificat numérique sera sans doute plus difficile à imposer aux PME les plus modestes.