Dénoncer les 35 heures ? Pas si simple !
Un certain nombre d'entreprises envisageraient de rogner sur les RTT
Plus de douze ans après son introduction, la réduction du temps de travail à 35 heures ne passe toujours pas. En dépit de la flexibilité introduite par la loi de 2008, un certain nombre d'entreprises du secteur IT se verraient bien rogner sur les jours de RTT. La crise ayant ranimé des velléités anciennes, selon différentes sources syndicales.A priori, peu franchiront le pas. Car dénoncer les 35 heures n'est pas un parcours de santé. Comme l'a rappelé récemment la Cour de cassation à Océ Business Services, l'employeur doit d'abord consulter le comité d'entreprise (CE). Et alors que la jurisprudence ne le prévoit pas, Frédéric Chhum, avocat à la Cour, conseille même d'informer le Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT), “ l'aménagement du temps de travail ayant un impact sur les conditions de travail ”. Un dossier doit ensuite être envoyé à la Direction départementale du travail et au conseil des prud'hommes. Ce dépôt fait partir un préavis de trois mois, puis un suivi légal de douze mois. Soit quinze mois en tout, pendant lesquels peuvent s'engager les négociations avec les instances représentatives du personnel.Avec une question sensible : les dispositions du temps de travail sont-elles précisées dans le contrat du salarié ? Si oui, l'employeur devra lui faire signer un avenant, en motivant ce dernier, par exemple, par des raisons économiques. Même si le refus d'un collaborateur peut conduire à son licenciement, cette procédure individualisée sera vraisemblablement peu utilisée car à même de générer de nombreux contentieux. Un avenant est aussi nécessaire pour les cadres soumis au forfait jours. Sans que le jeu ne vaille forcément la chandelle. “ Le forfait jours offre une grande flexibilité à l'employeur, qui ? sur le papier ? peut faire travailler un cadre jusqu'à 235 jours, rappelle Frédéric Chhum. En contrepartie d'une dizaine de jours de RTT, celui-ci ne compte pas les heures. ”