Des certificats numériques sur plate-forme PKI open source

Le greffe du tribunal de commerce de Paris, précurseur dans la distribution de certificats numériques en France, a retenu une solution PKI open source. Intrinsec l'a mise en place.

Seule une vingtaine de jours a été nécessaire pour déployer le serveur de certificats du greffe du tribunal de commerce de Paris. La volonté des greffiers de faire du greffe son propre opérateur de certification a permis au projet, initié en mai 1999, d'être achevé dès juillet de la même année. Depuis, deux nouvelles versions se sont succédé, au rythme de la parution des politiques de certification du Minefi. ' L'essentiel d'un projet de ce type n'est pas dans la technique, affirme Franck Dubray, directeur général d'Intrinsec, l'entreprise choisie pour sa réalisation. Mettre en place une PKI est bien plus simple qu'installer un serveur de messagerie ou un DNS. Ce qui compte, c'est l'organisationnel. Les PC du Minefi imposent ainsi la rédaction de quarante dossiers de procédures. ' Sylvie Regnard, l'un des trois greffiers associés dirigeant le greffe du tribunal de commerce de Paris, le reconnaît : ' Nous sommes des juristes, et non des techniciens. Il fallait donc que notre prestataire fasse preuve de pédagogie. ' Pour répondre aux exigences du Minefi, le serveur de certification du greffe a été équipé de cartes cryptographiques nCipher, bénéficiant déjà des certifications Fips 140-1 Level 3 et EAL4+ requises. Open SSL, que pilote Isec Authority, le logiciel développé par Intrinsec, exploite ces cartes de chiffrement. Intrinsec prend d'ailleurs à sa charge la saisie des données pour la création des nouveaux certificats. Le prestataire est notamment intervenu sur le code de cette solution open source afin de l'adapter aux exigences du Minefi.

Trois autorités de certification sous la racine du greffe

Le serveur, sous Linux, délivre trois types de certificats numériques. Le premier, de type 1, est accordé gratuitement à tout internaute qui en formule la demande. Le type 2 est destiné aux magistrats du tribunal et aux professionnels du droit et du chiffre. Enfin, le type 3 revient aux dirigeants d'entreprise. Les magistrats du tribunal de commerce peuvent ainsi accéder à l'intranet du greffe, prendre connaissance de leur agenda, et consulter les dossiers électroniques de leurs affaires en cours, le tout grâce à leur sésame numérique. La possibilité d'embarquer les dossiers sur des supports de type token USB est à l'étude. Les certificats de type 1 participent à une plus large diffusion de la technologie, mais ne représentent pas l'objectif majeur du greffe. Ce sont, les certificats pour les dirigeants d'entreprise qui constituent le c?"ur de l'offre du tribunal. Ceux-ci peuvent ainsi préparer en ligne l'immatriculation de leur entreprise au registre du commerce et des sociétés, suivre en ligne l'état d'avancement de leur dossier, et commander un extrait K-bis. Le certificat délivré par le greffe est référencé par le Minefi, et peut donc être utilisé pour le paiement de la TVA. La dématérialisation des documents, après la publication du décret du 18 juillet 2003 appliquant la directive européenne du 20 décembre 1999 sur la dématérialisation des factures, est évidemment au c?"ur de la stratégie du greffe. Un service d'horodatage est d'ores et déjà à l'étude.

Ils ont dit... : ' Il nous fallait être maîtres de notre plate-forme '

Sylvie Regnard, greffier associé au tribunal de commerce de Paris

Il y a 295 000 entreprises à Paris, et nous ne souhaitions pas être limités en nombre de certificats numériques à délivrer. Or, le modèle de tarification défendu par les éditeurs du marché en 1999 ne correspondait pas à cette contrainte. Nous sommes un représentant légal : la délivrance de certificats est liée à notre métier, et il ne nous semblait pas possible d'externaliser notre plate-forme. L'architecture mise en place par Intrinsec répond à nos besoins. Ce spécialiste s'est montré très réactif par rapport aux évolutions dictées par la politique de certification du Minefi.