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La mutualisation des déclarations auprès des organismes de protection sociale est lancée
Fournir de multiples informations plusieurs fois par an aux organismes de protection sociale fait partie du quotidien des entreprises françaises. Pour simplifier ces démarches et remplacer l'ensemble des déclarations existantes, la DSN (Déclaration sociale nominative) verra partiellement le jour l'an prochain. Dans un premier temps, seules les entreprises volontaires sont impliquées, mais l'ensemble des sociétés et organismes sociaux gérant les salariés et leurs droits (Pôle emploi, mutuelles, caisses de retraite…) seront concernés à partir de 2016.
Un référentiel commun aux caisses et un portail unique
Objectif : mutualiser les données sociales mensuelles des employés (salaires, temps de travail…) entre les divers acteurs. “ Les données seront issues du traitement de la paie, explique Jean-Louis Bühl, délégué interministériel pour la DSN. Ce sera un changement radical en matière de simplification déclarative. ” Cette démarche suppose de construire un référentiel commun pour l'identification des employeurs et des salariés. “ Jusqu'ici, une même donnée était nommée différemment selon les déclarations, et un même mot ne désignait pas forcément la même chose. Le terme “ effectif ”, par exemple ”, explique Elisabeth Humbert-Bottin, la directrice générale du GIP-MDS (Groupement d'intérêt public de modernisation des déclarations sociales), opérateur de www.net-entreprises.fr.Ce dernier proposait déjà un portail unique pour remplir l'ensemble des déclarations, qui servira à la construction de la DSN. Pour l'instant, les sociétés fournissent autant de fichiers que de déclarations. A terme, un seul sera envoyé au portail Net-entreprises, extrait des progiciels de paie. La transmission pourra s'effectuer soit par dépôt d'un fichier sur le portail, soit par échange informatisé (EDI) directement sur le site ou par l'intermédiaire d'un prestataire (ADP, Jedeclare.com…)
Des éditeurs prêts à jouer le jeu
Les éditeurs de logiciels de paie vont donc devoir adapter leurs applications. Des discussions ont déjà commencé entre le GIP et la SDDS (l'association pour la simplification et la dématérialisation des données sociales) regroupant des éditeurs tels que Sage, Oracle, ADP, Cegid, Cegedim. “ Ces derniers ont bien compris l'intérêt de la DSN, même s'ils savent qu'il y a déjà eu des tentatives abandonnées. Mais ils sont prêts à faire évoluer leurs outils ”, assure Eric Hayat, président du GIP-MDS.Au final, les bénéfices seront perceptibles à tous les niveaux. Les données des salariés seront conservées dans le temps, ce qui facilitera notamment les calculs de la retraite. “ La vie des entreprises sera simplifiée, car le nombre de déclarations sera diminué ”, explique Eric Hayat. Il sera aussi plus facile de repérer les erreurs (volontaires ou non). Autrement dit, les fraudeurs auront la vie plus dure.
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