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Zones blanches, disparité des tarifs d'accès au haut-débit, missions de service public, les raisons qui incitent les collectivités à devenir opérateur d'opérateur sont nombreuses.
Il y a quelques années, la plupart des projets de réseau menés par les collectivités locales étaient destinés à des groupes restreints d'utilisateurs. Il s'agissait, par exemple, de relier les services de la mairie disséminés
dans la ville, ou les différentes écoles du département. ' Aujourd'hui, la situation a changé. Plus aucune collectivité ne se lance dans la construction de réseaux limités à un groupe fermé
d'utilisateurs ', explique Florent Schaeffer, chargé de mission haut débit auprès de l'Avicca (Association des villes et collectivités pour les communications électroniques et l'audiovisuel). Les collectivités ont compris
l'intérêt d'ouvrir leur réseau à la population, aux entreprises, mais aussi aux opérateurs. La législation a également évolué, et depuis la promulgation de la loi sur la confiance dans l'économie numérique (LEN), et plus précisément l'article 1425.1
du code général des collectivités territoriales, publié en 2004, elles ont le droit de devenir opérateur d'opérateur télécoms. ' Avec l'article 1425.1, le haut-débit devient un service public ',
s'exclame Philippe Le Grand, directeur général de Manche Numérique. Aujourd'hui, dans le cadre de cette loi, plus d'une trentaine de projets haut débit sont en cours (voir carte). Ils sont menés à tous les niveaux, quelle que soit la taille de la
collectivité.Principale raison pour se lancer dans ce type de projet : la couverture des zones blanches. ' Même à Paris, il existe des zones mal desservies ', relève Florent Schaeffer. La
situation des différentes régions est aussi variée que le paysage français. Les opérateurs se désintéressent de façon flagrante de certaines zones. Il s'agit alors de donner accès au haut-débit au plus grand nombre. Dans d'autres régions, les zones
blanches sont très réduites, mais la disparité entre les offres est très importante et la concurrence minimale. ' Au-delà de la couverture des zones blanches, sans accès au réseau haut débit, il s'agit également d'améliorer la
concurrence sur les offres xDSL dans notre département ainsi que sur le dégroupage ', explique Ariel Turpin, chef de service TIC du conseil général de Seine-et-Marne. Le cabinet de conseil Tactis et l'Idate, au sein de
l'observatoire privé de l'Ortel (observatoire régional des télécommunications), ont pu relever des différences de tarifs pour l'accès des entreprises au haut-débit d'un facteur 5 entre les zones les plus compétitives et celles qui le sont moins. Une
différence qui localement peut aller jusqu'à un facteur 14 !
Choisir entre régie et délégation de service public
Plusieurs modèles sont possibles pour devenir opérateur d'opérateur. Actuellement, le plus à la mode est sans conteste la délégation de service public (DSP). Le délégataire exécute le service public, sa rémunération provient de
l'exploitation du service soit en direct, soit par un autre opérateur. Deux types de DSP sont principalement mis en ?"uvre : la concession ou l'affermage. Dans la concession, le délégataire construit le réseau ?" avec ou sans subvention
?", et l'exploite. Dans l'affermage, seule l'exploitation du réseau est confiée au délégataire. Autre forme de contrat d'exploitation des réseaux, la régie. ' Dans ce cadre, la collectivité commercialise son
infrastructure de réseau aux opérateurs, pour les inciter à venir ', explique David Mercier, directeur adjoint à la direction des systèmes d'information et des télécommunications de la ville de Reims (51). Reims, qui a mis en
place une régie pour exploiter ses 37 km de fibre optique, déployée en 2000, et qui desservait jusqu'à présent des groupes restreints d'utilisateurs. ' Dans notre cas, la DSP n'avait pas de raison d'être. Elle en aurait
eu une s'il avait fallu remettre en cause notre infrastructure ', explique David Mercier. Le choix entre la DSP et la régie se fait donc en fonction du modèle d'exploitation juridique et technique. ' Il
s'agit de bien évaluer, non seulement les contraintes juridiques, mais aussi l'environnement économique : est-il suffisamment pertinent pour séduire les opérateurs ? ' poursuit David Mercier. Enfin, le partenariat
public privé (PPP) est une dernière possibilité. Mais il n'a, jusqu'à présent, jamais été mis en ?"uvre. Certaines collectivités n'hésitent pas à mélanger les modèles.Quel que soit le modèle d'exploitation choisi, devenir opérateur d'opérateur ne va pas sans mal. C'est un projet complexe et pas seulement d'un point de vue administratif. Le département de l'Hérault en a fait les frais
récemment. Il n'existe pas de code de la DSP à l'image du code des marchés publics. La DSP se fonde sur la jurisprudence. Or, compte tenu du niveau de concurrence et du montant des marchés, les opérateurs et les associations de contribuables
n'hésitent pas à déposer des recours contre certains projets. Dans le cas de l'Hérault, le tribunal de Montpellier a suspendu la procédure de DSP. ' C'est un risque qu'il faut connaître, estime Philippe Le Grand.
Cela fait partie des aléas du projet. 'Quant aux résultats obtenus par les DSP en exploitation, ils sont plutôt satisfaisants : réduction des zones blanches, lissage des différences tarifaires, meilleurs services aux administrés, augmentation de la concurrence,
etc. ' Il n'y a plus de répartiteur dégroupé, mis à part dans le cadre des réseaux d'initiative privée ', assure Philippe Le Grand. Des résultats à vérifier sur le long terme.
