L'industrie liée au logiciel libre reprend son souffle. Le 20 décembre, l'Assemblée nationale, contre toute attente, a légalisé le téléchargement de fichiers en P2P selon le principe de la licence globale, au titre du droit à la copie privée. Ce faisant, le péril que représentait le projet de loi DADVSI pour le logiciel libre (lire
DI n?' 658) s'éloigne. Momentanément.
Réexamen le 17 janvier
Le ministre de la Culture, M. Renaud Donnedieu de Vabres, demande le réexamen de ce texte par l'Assemblée le 17 janvier. En effet, son objectif était de faire adopter le contrôle des fichiers transitant en P2P, autrement dit l'utilisation systématique de logiciels de gestion des droits (DRM). Une utilisation qui rendait de facto certains logiciels libres illégaux. Pour l'heure, les mesures techniques restent dans un flou absolu :
' Le titre 2 de cette loi, concernant les aspects techniques, est pourtant le sujet central. On ne sait pas encore comment les choses vont évoluer. Soit le Gouvernement repasse le texte à l'Assemblée, soit il crée un groupe de travail ou, comme nous l'avons demandé, une mission parlementaire est mise sur pied. Ce texte doit être revu et discuté tant nombre de questions ont été laissées en suspens. Par exemple, sur le logiciel libre, qu'il faut absolument exonérer de toute responsabilité dans ce cadre ', prône Maurice Ronay, délégué national aux technologies de l'information pour le Parti socialiste.Rien n'est défini sur les modalités pratiques de la licence globale (somme forfaitaire acquittée par l'internaute qui lui donne le droit de télécharger).
' Ces amendements sont en parfaite adéquation avec la directive européenne que la DADVSI transpose. Ce qui entérine la jurisprudence sur le téléchargement rendue par divers tribunaux en France. Laquelle stipule que le téléchargement relève de la copie privée lorsque l'usage est lui aussi privé ', relève Lionel Thoumyre, responsable Nouvelles Techniques à la Spedidam.
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