E-commerce: comment assurer l'essor de la vente en ligne ?
Le cadre économique et juridique de cette activité fait débat, car les politiques, les commerçants et les consommateurs n'ont pas toujours des intérêts convergents.
L'enjeu
Secteur jeune et dynamique, l’e-commerce est au centre des attentions du gouvernement, qui veut en profiter pour lutter contre la crise. Mais le cadre économique et juridique de cette activité fait débat, car les politiques, les commerçants et les consommateurs n’ont pas toujours des intérêts convergents.
Les clés du débat
1. L'Etat doit-il s'impliquer dans le développement de l'e-commerce?
2. Faut-il revoir la fiscalité appliquée à l'e-commerce?
En décembre 2011, Nicolas Sarkozy indiquait qu’« à l’allure à laquelle le e-commerce se développe, il n’y a pas grand-chose à attendre de l’Etat ». Pour celui qui a été élu président de la République en 2007, la culture du web se répand tellement vite que le marché français de l'e-commerce avance, quoi qu’il arrive, dans la bonne direction.
De son côté, Email-Brokers indique que les revenus de l’internet en France ne représentent que 3,7 % du PIB (réalisé par 2,4 % des entreprises). Un résultat qualifié d’« affligeant » par cette société spécialisée dans le marketing interactif et l’email-marketing. « Avec 5,5 millions de sociétés potentiellement actives, l’Hexagone pourrait aisément faire figure de leader international…, à condition de se donner les moyens de ses ambitions », estime Email-Brokers. William Vande Wiele, fondateur de cette société ajoute : « Le gouvernement français devrait se poser rapidement les bonnes questions, implémenter les bonnes mesures et, ainsi, combler le gouffre qui les sépare de la première place du classement européen. »
La Fevad (fédération du e-commerce et de la vente à distance) est, quant à elle, prudente et insiste sur la nécessité de ne pas entraver la croissance du marché, en édictant de nouvelles lois au fur et à mesure de l’évolution du marché de l'e-commerce. « L’arsenal législatif actuel est suffisant. Il faut le moderniser et l’adapter, en concertation avec toutes les parties prenantes, y compris les pouvoirs publics », explique Marc Lolivier, délégué général de la Fevad. Pour la fédération, l’Etat a plutôt un rôle moteur à jouer, en accélérant les processus de dématérialisation des commandes publiques pour stimuler les investissements auprès de fournisseurs d’une part, et en favorisant le développement de l’usage des TIC par les PME et les TPE, d’autre part.
Il y a un peu plus d’un an, le projet d'une taxe spécifique sur les achats en ligne des entreprises (baptisée Tascoe) avait été lancé par Philippe Marini, sénateur UMP et président de la commission des finances du Sénat. Le projet de loi fut finalement abandonné en réponse à une véhémente contestation des professionnels du secteur. Mais Philippe Marini n’en démord pas et se demande s’il est normal et équitable que les e-commerçants ne paient pas un équivalent de la Tascom (taxe sur la surface de vente que paient les magasins physiques).
A l’inverse, Nicolas Sarkozy reconnaît que l’allègement de la fiscalité permettrait d’encourager la montée en puissance de la vente en ligne. « Je ne comprends pas que la TVA sur certains produits de l'e-commerce soit à 19,6 % alors qu’elle serait en commerce physique à 7 %. Voilà un problème clair, auquel il va falloir s’atteler », estime-t-il. Par ailleurs, la Fevad pense que l’Etat devrait encourager le développement de l'e-commerce avec des incitations fiscales pour que les entreprises se tournent davantage vers les TIC et développent leurs activités sur internet.
Au niveau européen, les grands e-commerçants et fournisseurs de services en ligne (iTunes d’Apple, Microsoft, Amazon, eBay et plus récemment Netflix) s’installent au Luxembourg pour profiter des conditions fiscales parmi les plus intéressantes d’Europe : la TVA sur tous les services immatériels fournis par voie électronique de 15 % ; l’impôt sur les bénéfices commerciaux est, quant à lui, à 21 %. « Il est urgent d’harmoniser les taxes au niveau européen, pour éviter les délocalisations », souligne Marc Lolivier de la Fevad.