Europe : Samsung prend une claque dans sa guerre des brevets contre Apple

La Commission européenne reproche au sud-coréen un abus de position dominante dans ses droits sur les brevets dits « essentiels ». Le constructeur risque une amende pouvant aller jusqu'à 10 % de son chiffre d'affaires annuel mondial.
La Commission européenne a adressé vendredi 21 décembre un camouflet au géant sud-coréen de l'électronique Samsung, à qui elle reproche d'avoir abusé de sa position dominante en cherchant à obtenir des injonctions contre Apple en alléguant de la violation de ses brevets. La Commission indique dans un communiqué avoir adressé à Samsung une communication des griefs, détaillant ce qu'elle reproche au groupe. Il s'agit d'une étape formelle de ses enquêtes dans des affaires d'entrave à la concurrence qui permet à l'entreprise visée d'exercer son droit à la défense.
Presque un an d’enquête
La Commission, gardienne de la concurrence en Europe, avait ouvert une enquête fin janvier 2012 pour vérifier si le géant sud-coréen avait abusé de ses droits sur les brevets en cherchant à obtenir des injonctions, devant plusieurs tribunaux européens, contre ses concurrents, en particulier Apple, sur le marché des tablettes et des téléphones multifonctions. « Si le recours à l'injonction est possible en cas de violation des brevets, une telle pratique peut être abusive en ce qui concerne les brevets essentiels liés à une norme », explique la Commission.
Ces brevets dits « essentiels » sont ceux considérés comme indispensables à l'utilisation des grands standards techniques. Ceux qui les détiennent sont censés accorder des licences sur une base juste, raisonnable et non discriminatoire. « Les droits de propriété intellectuelle sont une pierre angulaire du marché unique. Toutefois, il convient de ne pas en abuser s'ils sont essentiels pour des normes industrielles qui apportent des avantages énormes à la fois aux entreprises et aux consommateurs », a rappelé le commissaire européen chargé de la Concurrence, Joaquin Almunia, cité dans le communiqué.
Un geste prémonitoire
Samsung a visiblement senti le vent tourner. Il y a quelques jours, le constructeur a annoncé qu'il retirait ses demandes d'interdiction des produits dans les procès qui l'opposent à Apple dans plusieurs pays d'Europe, tout en précisant que les procédures judiciaires restaient en cours.
La communication des griefs est une étape formelle des enquêtes de la Commission. Samsung pourra répondre par écrit et demander une audition orale pour faire part de ses observations et se défendre, après quoi la Commission prendra une décision finale. Si l’infraction est suffisamment attestée, elle peut infliger une amende pouvant aller jusqu’à 10 % du chiffre d’affaires annuel mondial de l’entreprise.
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Alistair
A lire les premières réactions, je crois vous avez confondu entre brevets essentiels et brevets (tout court). Ce n'est pas votre faute, car l'article n'eexplique pas de quoi il s'agit. Les brevets essentiels repprochés ici concernent les technologies nécessaires pour utiliser les réseaux 3G et UMTS. Aucun fabricant de mobile ne peut échapper à ces brevets s'ils souhaitent fabriquer des mobiles compatibles 3G ou UMTS. C'est l'organisme l'ETSI qui a validé ces breveets. A partir de ce moment là, ces brevets entrent dans une sorte de pot commun avec d'autres brevets détenus par d'autres sociétés (Nokia par ex, possède également des brevets dans ce domaine). Dès lors, la licence pour obtenir ces brevets doit étre "égale" pour tous les fabricants. D'où la notion "FRAND", pour Fair Reasonable and Non Discriminatory. Or, dans le cas présent, Samsung souhaite demander plus à Apple sur ces brevets essentiels, ce qui est contre le principe FRAND. Que Samsung a signé aussi. Pour donner une équivalence avec Apple. Apple possède des brevets autour de la technologies MPEG4/H.264 par exemple. Ces brevets sont "essentiels". L'obtention de la licence de ces brevets est gérée par le consortium "MPEG-LA". Donc, tous les fabricants de matériels utilisant la technologie MPEG4/H.264 (les lecteurs BluRay,la TNT, video streaming sur les mobiles... etc) doivent faire la demande à ce consortium. Le coût de la licence est "pareil" quelque soit le fabricant (la notion de FRAND). Donc c'est comme si Apple décide, parce que c'est Samsung, de demander à payer plus cher ses brevets, sinon interdiction d'importation. Ce qui est totalement contraire aux principes des brevets essentiels.
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cg9cwi
Merci Gilbert Kallenborn de nous rappeler que comme tout journaliste vous ne supporter pas les concurrents d'Apple. Jadis Microsoft, maintenant Samsung.
Quid de la prochaine décénie?
J'attend avec impatience votre partialité légendaire. -
Defghi
Cette nouvelle guerre mondiale du brevet me fait poser la question de l'utilité des brevets pour des sociétés aussi grosses. PSA, par ailleurs est le 1er déposant français depuis 5 ans.
http://www.actudumoyenage.fr/2012/10/Apple-Samung-brevet.html -
nokiadict
Ce qui est valable pour Samsung l'est aussi pour Apple et les autres.
Il n'y a pas que Samsung du coup qui devrait être puni. La remarque vaut pour tous.
Bien que là ils ont commis pêché d'orgueil en déclarant il y a peu de temps qu'Apple allait se rendre compte qu'il était impossible de faire un téléphone (ou smartphone) sans passer par les technologies de Samsung !
Du coup ils ont confirmé à l'Europe détenir des brevets essentiels indispensables ! C'est dommage. C'était pas obligatoire de dire un truc pareil.
Jamais ils n'auraient du déclarer ça !
Comme si ils "cherchaient" à faire réagir...
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