Europe : Samsung prend une claque dans sa guerre des brevets contre Apple

La Commission européenne reproche au sud-coréen un abus de position dominante dans ses droits sur les brevets dits « essentiels ». Le constructeur risque une amende pouvant aller jusqu'à 10 % de son chiffre d'affaires annuel mondial.

La Commission européenne a adressé vendredi 21 décembre un camouflet au géant sud-coréen de l'électronique Samsung, à qui elle reproche d'avoir abusé de sa position dominante en cherchant à obtenir des injonctions contre Apple en alléguant de la violation de ses brevets. La Commission indique dans un communiqué avoir adressé à Samsung une communication des griefs, détaillant ce qu'elle reproche au groupe. Il s'agit d'une étape formelle de ses enquêtes dans des affaires d'entrave à la concurrence qui permet à l'entreprise visée d'exercer son droit à la défense.

Presque un an d’enquête

La Commission, gardienne de la concurrence en Europe, avait ouvert une enquête fin janvier 2012 pour vérifier si le géant sud-coréen avait abusé de ses droits sur les brevets en cherchant à obtenir des injonctions, devant plusieurs tribunaux européens, contre ses concurrents, en particulier Apple, sur le marché des tablettes et des téléphones multifonctions. « Si le recours à l'injonction est possible en cas de violation des brevets, une telle pratique peut être abusive en ce qui concerne les brevets essentiels liés à une norme », explique la Commission.

Ces brevets dits « essentiels » sont ceux considérés comme indispensables à l'utilisation des grands standards techniques. Ceux qui les détiennent sont censés accorder des licences sur une base juste, raisonnable et non discriminatoire. « Les droits de propriété intellectuelle sont une pierre angulaire du marché unique. Toutefois, il convient de ne pas en abuser s'ils sont essentiels pour des normes industrielles qui apportent des avantages énormes à la fois aux entreprises et aux consommateurs », a rappelé le commissaire européen chargé de la Concurrence, Joaquin Almunia, cité dans le communiqué.

Un geste prémonitoire

Samsung a visiblement senti le vent tourner. Il y a quelques jours, le constructeur a annoncé qu'il retirait ses demandes d'interdiction des produits dans les procès qui l'opposent à Apple dans plusieurs pays d'Europe, tout en précisant que les procédures judiciaires restaient en cours.

La communication des griefs est une étape formelle des enquêtes de la Commission. Samsung pourra répondre par écrit et demander une audition orale pour faire part de ses observations et se défendre, après quoi la Commission prendra une décision finale. Si l’infraction est suffisamment attestée, elle peut infliger une amende pouvant aller jusqu’à 10 % du chiffre d’affaires annuel mondial de l’entreprise.