Expatrier ses collaborateurs dans de bonnes conditions
Un transfert d'activité intègre des aspects contractuel, social, fiscal et juridique
Le Premier Ministre britannique veut dérouler le tapis rouge aux entrepreneurs français souhaitant échapper à un renchérissement de la fiscalité. Mais un tel transfert d'activité, et plus encore de personnel, ne se fait pas sur un coup de tête, à l'aune d'un effet d'annonce. Longue et complexe, la stratégie d'expatriation des salariés s'anticipe plusieurs mois à l'avance. Car elle comprend différents volets : fiscal, bien entendu, mais aussi social, contractuel et juridique.“ Une entreprise qui s'engage dans ce genre de projet doit prendre en compte tous ces aspects, car ils interfèrent les uns avec les autres ”, estime Pascal Guinot, avocat à la Cour, associé chez Nixon Peabody. Par exemple, selon la durée de la mission, le type de visa ne sera pas le même.La DRH doit alors résoudre une délicate équation : comment expatrier un collaborateur au meilleur coût pour l'entreprise et dans des conditions satisfaisantes pour l'intéressé. Le volet contractuel recouvre tout ce qui touche à la rémunération (fixe et variable), complétée d'éléments additionnels (indemnités de déménagement, frais de logement, de scolarité des enfants, d'installation…). L'aspect fiscal concerne le choix du meilleur régime pour l'entreprise et le salarié, voire d'un régime de faveur pour les expatriés.La partie sociale, enfin, prend en compte tous les éléments liés à la protection sociale de l'employé, avec la prise en charge, dans son intégralité ou pour partie, d'une assurance maladie par l'entreprise et celle (éventuelle) des cotisations des droits à la retraite.Un cas de jurisprudence éclaire ce point particulier. L'affaire opposait un employeur et un collaborateur expatrié pendant de nombreuses années et qui avait perdu des droits à la retraite. La Cour de cassation a condamné l'entreprise, estimant qu'elle avait manqué à son devoir d'information auprès du salarié. “ Ce n'est pas un cas isolé, déplore Pascal Guinot. Les sociétés négligent souvent cet aspect informatif et se retrouvent devant les tribunaux. ”Pour éviter ce type de déconvenue, l'avocat rappelle qu'une politique d'immigration impose un suivi dans le temps des expatriés. Il faut, notamment, être vigilant sur l'évolution de la législation des pays et sur les cadres contractuel et social signés entre les deux parties.
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