Le développement du logiciel libre semble donner raison aux adversaires de la protection par les brevets de la création d'?"uvres de nature logicielle. En fait il n'en est rien. Bien au contraire, le dépôt de brevets pour des
inventions exploitées sous forme logicielle ne pourra que favoriser le succès des logiciels libres ainsi que leur développement économique, aujourd'hui en cours d'industrialisation. Il permettra, par ailleurs, d'obtenir et de garantir la liberté
d'action des entreprises qui en sont à l'origine. Il est en effet important de rappeler que logiciel libre ne signifie pas libre de droits, mais qu'il fait au contraire l'objet de licences d'exploitation. Ces dernières reposent sur des droits de
propriété intellectuelle et font bénéficier aussi bien l'inventeur, que l'entreprise ou son investisseur de conditions économiques avantageuses
Pour l'inventeur, le dépôt de brevet est une reconnaissance de son activité inventive. Il met clairement en évidence sa capacité créative et son niveau de professionnalisme par comparaison avec les autres acteurs du marché au
travers de l'examen des revendications réalisé par l'office des brevets.
Pour l'entreprise créatrice, et dans le cadre d'une activité inventive procédé algorithmique ou architecture de systèmes par exemple ayant fait l'objet d'un développement logiciel, le brevet apporte des avantages plus nombreux
que les droits d'auteurs. Ce sont en particulier :
l'identification précise de la nature inventive du développement par référence à l'état de l'art. Cette comparaison contribue indirectement à l'amélioration de la R&D en exigeant une gestion rigoureuse de l'innovation, des
processus de développement logiciel et de la communication vis-à-vis des tiers ;
la mise en place d'un véritable processus de traçabilité. Dans la vie du logiciel, le brevet en tant que ' traceur ', peut faire l'objet d'exploitation interne, de licence commerciale,
de perfectionnement ou encore s'intégrer dans des systèmes plus complexes ;
l'institution d'une monnaie d'échange. Dans ce rôle, le brevet permet d'identifier la création de valeur au sein de l'entreprise et de développer une réelle dynamique économique, que ce soit par l'inventaire ou l'échange entre
partenaires industriels et commerciaux des savoir-faire et actifs technologiques.
Pour l'investisseur enfin, la constitution d'un portefeuille de brevets par l'entreprise dans laquelle il investit présente également certains avantages : identification des éléments de différenciation technologique et de
savoir-faire de l'entreprise ; utilisation potentielle de l'arme brevet afin d'assurer la pérennité de l'entreprise dans un contexte de concurrence internationale où d'autres pays ont déjà, depuis de nombreuses années, encouragé et reconnu une
démarche de dépôt de brevet pour les logiciels ; justification d'un éventuel ' goodwill ' consenti par l'investisseur lors de l'acquisition d'une participation au capital de l'entreprise grâce à la
matérialisation d'actifs technologiques au travers des brevets.
Toutefois, le dépôt de brevets ne se justifie pas dans n'importe quelle situation. Il faut être en mesure, en particulier, de répondre positivement à certaines questions : pourra-t-on détecter facilement une éventuelle
contrefaçon ? La mise au secret éventuelle sera-t-elle plus efficace ? La publication de l'invention pourrait-elle gêner davantage les concurrents que l'entreprise elle-même ?
