Fibre optique: les Hauts-de-Seine mettent en demeure Numericable

Pour le conseil général du 92, Numéricable a 3 mois pour remédier aux nouveaux retards de construction du réseau haut débit constatés au 20 octobre 2014.

Nouvel épisode dans le contentieux qui oppose le conseil général des Hauts-de-Seine à son délégataire pour la construction du réseau haut débit.

L'exécutif a adressé une mise en demeure à Sequalum (filiale de Numericable), pour que le calendrier de déploiement de l'infrastructure fibre optique soit respecté malgré la résiliation du contrat les liant, survenue fin octobre 2014.

Le délégataire a trois mois pour remédier aux nouveaux retards de construction du réseau départemental constatés par le conseil général au 20 octobre 2014.

A l'issue de cette période, si le retard est toujours constaté, le département pourrait appliquer de nouvelles pénalités évaluées à plusieurs dizaines de millions d'euros. Elles viendraient s'ajouter aux 45 millions d'euros de pénalités déjà réclamées par le département, en août 2014.

Plus généralement, le département estime que « jusqu'au 30 juin 2015, date de la résiliation, la responsabilité de l'exploitation et de la maintenance du réseau incombe au délégataire ».
    
 En 2007, le département avait confié à Sequalum, filiale détenue à 95% par Numericable et à 5% par SFR, la mission de mettre en place un réseau d'accès internet à très haut débit (THD) destiné à couvrir 100% de la circonscription d'ici fin 2015. En juillet 2014, seules 113 000 l'étaient, sept fois moins, selon le Conseil général, ce qui a motivé la résiliation du contrat de délégation de service public.

Lire aussi :

- Patrick Devedjian explique la rupture avec Numericable dans le 92 (publié le 19 septembre 2014)