Fibre optique: les Hauts-de-Seine mettent en demeure Numericable

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Pour le conseil général du 92, des retards très substantiels de déploiement du réseau THD Seine, ont rendu impossible l'achèvement du projet dans les délais contractuels
 
Pour le conseil général du 92, des retards très substantiels de déploiement du réseau THD Seine, ont rendu impossible l'achèvement du projet dans les délais contractuels -

Pour le conseil général du 92, Numéricable a 3 mois pour remédier aux nouveaux retards de construction du réseau haut débit constatés au 20 octobre 2014.

Nouvel épisode dans le contentieux qui oppose le conseil général des Hauts-de-Seine à son délégataire pour la construction du réseau haut débit.

L'exécutif a adressé une mise en demeure à Sequalum (filiale de Numericable), pour que le calendrier de déploiement de l'infrastructure fibre optique soit respecté malgré la résiliation du contrat les liant, survenue fin octobre 2014.

Le délégataire a trois mois pour remédier aux nouveaux retards de construction du réseau départemental constatés par le conseil général au 20 octobre 2014.

A l'issue de cette période, si le retard est toujours constaté, le département pourrait appliquer de nouvelles pénalités évaluées à plusieurs dizaines de millions d'euros. Elles viendraient s'ajouter aux 45 millions d'euros de pénalités déjà réclamées par le département, en août 2014.

Plus généralement, le département estime que « jusqu'au 30 juin 2015, date de la résiliation, la responsabilité de l'exploitation et de la maintenance du réseau incombe au délégataire ».
    
 En 2007, le département avait confié à Sequalum, filiale détenue à 95% par Numericable et à 5% par SFR, la mission de mettre en place un réseau d'accès internet à très haut débit (THD) destiné à couvrir 100% de la circonscription d'ici fin 2015. En juillet 2014, seules 113 000 l'étaient, sept fois moins, selon le Conseil général, ce qui a motivé la résiliation du contrat de délégation de service public.

Lire aussi :

- Patrick Devedjian explique la rupture avec Numericable dans le 92 (publié le 19 septembre 2014)