Fibre optique: les Hauts-de-Seine résilient le contrat avec Numericable

Le département a voté la résiliation pour faute et aux torts exclusifs, du contrat de délégation de service public le liant à Numericable pour le très haut débit.

Le Conseil général des Hauts-de-Seine a voté en séance publique la résiliation du contrat de délégation de service public (DSP) attribué en 2007 à Numericable, pour fautes et aux torts exclusives du délégataire. La résiliation sera effective au 30 juin 2015.

Ce chantier, qui devait hisser le département 92 dans le peloton de tête des territoires couverts intégralement en très haut débit, tourne au fiasco, doublé d'un imbroglio juridique.
    
Le département avait confié à Sequalum, filiale détenue à 95% par Numericable et à 5% par SFR, la mission de mettre en place un réseau d'accès internet à très haut débit (THD) en fibre optique, destiné à couvrir 100% du territoire des Hauts-de-Seine, d'ici fin 2015.

Dans un entretien avec 01Net, Patrick Devedjian, président du Conseil général du 92, avait déclaré : « Numericable n’a pas mis les moyens, humains et financiers, suffisants à disposition de sa filiale Sequalum pour tenir le calendrier de déploiement ». Ce calendrier des travaux devait s'étaler sur six ans.

Ce projet prévoyait que 826 000 prises fibre optique soient raccordées à fin 2014 sur tout le département. En juillet 2014, seules 113 000 l'avaient été, soit sept fois moins, selon le Conseil général qui devait verser 59 millions d'euros de subvention publique sur la durée du contrat. Ce sont 27 millions qui auraient déjà été versés avant la résiliation.

La procédure de résiliation est l'aboutissement d'un contentieux qui est allé en grossissant depuis plusieurs mois. En avril 2014, les Hauts-de-Seine avaient lancé une procédure de règlement de différend qui s'était révélée infructueuse.

Le département avait ensuite réclamé en septembre 45 millions d'euros de pénalités à Numericable.

L'opérateur, de son côté, aurait assuré qu'il utiliserait « toutes les voies de recours » à sa disposition pour contester la résiliation de ce contrat.

Lire aussi :

- Fibre optique : Patrick Devedjian explique la rupture avec Numericable dans le 92 (publié le 19 septembre 2014)