Le fait : Le licenciement d'un salarié pour faute grave en cas de détention de nombreux fichiers pornographiques sur son ordinateur professionnel est justifié dans le cas d'un non-respect de la charte informatique de l'entreprise.L'arrêt rendu par la chambre sociale de la Cour de cassation le 15 décembre vient enrichir les nombreuses décisions prises en matière de licenciement de salariés pour détention de fichiers à caractère pornographique sur leur ordinateur professionnel. Près d'un an plus tôt, la même Cour avait jugé que la seule conservation sur son poste de fichiers contenant des photographies à caractère pornographique ne pouvait justifier le licenciement de l'employé en l'absence d'un usage abusif affectant son travail.
Non-respect de la charte informatique
En mars 2009, cette limite de l'utilisation abusive avait déjà été retenue par les juges pour encadrer le recours à internet à des fins personnelles par le salarié sur son lieu de travail. La Cour de cassation avait ainsi pu considérer que le fait, pour un employé, de stocker et d'organiser un nombre conséquent de fichiers à caractère pornographique et d'y consacrer du temps durant l'exécution du travail constituait un usage abusif.L'intérêt de la récente affaire tranchée réside dans la référence faite par la Cour de cassation au non-respect de la charte informatique de l'entreprise pour caractériser le manquement du salarié à ses obligations. L'employeur n'a pas eu ainsi à démontrer l'usage abusif par le collaborateur affectant son travail, même si le juge a pu retenir le nombre important de fichiers découverts sur le portable du salarié et la nature de leur contenu.
Fixer les règles d'utilisation des outils informatiques
Déjà en décembre 2006, la Cour de cassation avait estimé que l'utilisation du mot de passe d'un autre salarié pour se connecter au poste du directeur de l'entreprise constituait un comportement contraire à l'obligation de respect de la charte informatique en vigueur et justifiait le licenciement pour faute grave.Il est donc recommandé aux sociétés d'intégrer de telles chartes dans leur règlement intérieur et de les diffuser auprès de leur personnel. Elles fixent les règles d'usage du système informatique de l'entreprise et avertissent les collaborateurs des limites d'utilisation des outils informatiques mis à leur disposition par l'employeur.
